Category:Droit

Blog : Droit et photographie

13 novembre 2009 par Pascale Dechamps

Joëlle Verbrugge, avocate et auteur-photographe, a ouvert un blog sur le thème "Droit et photographie". Elle essaie de clarifier via ce blog certaines matières complexes.

Ainsi, dans son dernier billet, elle attire votre attention, sur l'article 238bis AB du Code Général des Impôts (français).

En quelques mots, une entreprise qui achète une oeuvre originale d'artistes vivants peut déduire les frais d'acquisition au titre de frais professionnels.

N'hésitez pas à aller lire le billet original, qui détaille un peu plus la disposition et visiter ce tout nouveau blog.