Conditions générales d’utilisation & de vente des produits & services Déclencheur/Pineapplesoft

Conditions générales d’utilisation & de vente des produits & services Déclencheur/Pineapplesoft

Le jeudi 14 janvier 2010, 10:22

Préambule

Pineapplesoft est une société de conseils en informatique et d’édition de sites web.

Déclencheur est un site géré par Pineapplesoft sprl, Rue Dewez 5, 5000 Namur, Belgique. TVA Intracommunautaire : BE.461.056.044 - RPM Namur.

Déclencheur propose les produits et services suivants :

  • épisodes audio et/ou vidéo sur la photo en libre accès
  • épisodes audio et/ou vidéo sur la photo via la boutique
  • des produits non téléchargeables via la boutique
  • un wiki
  • un blog
  • un forum

Déclencheur est soumis aux conditions générales suivantes.

Définitions techniques

Cookie
On entend par cookie le fichier texte stocké par le navigateur web sur le disque dur du visiteur d’un site web.
Compte
On entend par compte, le résultat de l’inscription sur Déclencheur, au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe.
Membre
On entend par membre toute personne qui a créé un compte sur Déclencheur.
Produits téléchargeables
On entend par produits téléchargeables, tout contenu audio/vidéo/logiciel disponible par téléchargement.
Produits non téléchargeables
On entend par produits non téléchargeables tout produit qui n’est pas disponible via le téléchargement. Il peut s’agir de CD ou matériel photo par exemple.

Article 1. Objet des Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente ont pour objet la réglementation des produits et services visés plus haut ainsi que la vente aux particuliers et aux entreprises.

Article 2. Description des produits et services Déclencheur

Le site Déclencheur propose divers produits et services. Certains de ces produits et services sont accessibles hors création d’un compte, d’autres sont accessibles uniquement avec création d’un compte.

Le site comprend des zones wiki et forum, accessibles uniquement avec un compte.

Le site comprend un blog, accessible hors création de compte.

Produits téléchargeables

Il existe deux (2) types de produits téléchargeables :

  • les épisodes audio et/ou vidéo, accessibles hors création de compte. Les commentaires associés sont également accessibles hors création de compte ;
  • les épisodes audio et/ou vidéo, accessibles avec création de compte.

Produits non téléchargeables

Les produits non téléchargeables peuvent varier dans le temps et sont par exemple :

  • des CD contenant des épisodes audio et/ou vidéo sur la photo, accessibles avec création de compte ;
  • des livres, accessibles avec création de compte ;
  • du matériel photo, accessible avec création de compte.

Article 3. Condition d’accès aux services Déclencheur

On entend par service, toutes les parties du site accessibles via un compte ou non, sur lesquelles vous pouvez interagir, sans avoir de paiement à effectuer.

Age requis

Ce Service est accessible aux personnes âgées de 13 ans ou plus. Si vous avez entre 13 et 18 ans, vous devez lire ces conditions générales avec vos parents ou votre tuteur et vous assurer que vous, ainsi que vos parents ou votre tuteur comprenez ces conditions générales.

Configuration minimale

L’utilisation du Service nécessite un système tel qu’un ordinateur, un accès Internet (susceptible d’être fourni contre redevance). L’utilisation du Service nécessitant du matériel, ainsi qu’un accès Internet, la possibilité pour vous d’utiliser le Service peut être affectée par les performances de ces éléments. Un accès Internet à haut débit est fortement recommandé.

Vous reconnaissez et acceptez que ces besoins techniques, qui peuvent être modifiés périodiquement, sont de votre responsabilité. Vous profiterez mieux encore du Service si vous possédez un baladeur. Le Service ne fait partie d’aucun autre produit ou offre, et aucun achat ou acquisition de quelque autre produit que ce soit ne pourra être interprété comme vous procurant ou vous garantissant l’accès au Service.

Article 4. Règles d’utilisation des services Déclencheur

Lors de l'utilisation de ce site, vous vous engagez :

  • à ne pas utiliser les informations de manière illégale ;
  • à ne pas utiliser le site d'une manière susceptible d'endommager, altérer, interrompre, bloquer le site ou le rendre moins efficace de toute autre manière ;
  • à ne pas utiliser le site pour envoyer ou transmettre des virus informatiques, des éléments contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ou des documents obscènes, diffamant ou insultant ;
  • à ne pas utiliser le site d'une manière violant ou contrevenant aux droits d'une personne morale ou physique ou d'une association et notamment aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits relatifs à la confidentialité ou à la protection de la vie privée ;
  • à ne pas utiliser le site pour envoyer ou transmettre des documents ou messages à des fins publicitaires ou promotionnelles sans l'accord de Déclencheur ou ses ayant droits. Dans le cas d'une violation de l'une de vos obligations, de poursuites ou de condamnations éventuelles contre Déclencheur ou ses ayant droits, vous vous engagez à indemniser Déclencheur ou ses ayant droits. Pineapplesoft se réserve le droit de ne pas afficher ou publier certains éléments et d’effacer, supprimer ou modifier tout élément, à tout moment, à sa seule discrétion, et sans responsabilité de sa part. Pineapplesoft rejette toute responsabilité concernant les contenus publiés par les utilisateurs.

Article 5. Création d’un compte

Création de compte

Pour effectuer une commande sur le site ou accéder à certaines parties du site, vous devez :

  • créer un compte sur Déclencheur ;
  • confirmer votre acceptation des conditions générales et valider.

Le Compte permettra l’accès par le membre aux différents services du site et sera accessible avec un identifiant et un mot de passe.

Le mot de passe sera choisi par le membre lors de la création de son compte. Le membre pourra modifier son mot de passe en accédant à la rubrique Votre Compte, une fois connecté sur le site. Vous devez informer immédiatement Pineapplesoft de toute perte ou utilisation non autorisée de votre compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. A ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation.

Toute tentative d’usurpation d’identité par l’utilisation non autorisée du mot de passe ou de l’identifiant d’un autre client est strictement interdite.

Informations nominatives

Le membre autorise expressément Pineapplesoft à procéder au traitement des données personnelles qu’il a fournies à l’occasion de la création de son compte. Il autorise donc expressément Pineapplesoft à les utiliser à des fins de gestion interne, c'est-à-dire dans le cadre de l’administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, des services, le suivi de la solvabilité, ainsi que le marketing et la publicité personnalisée. Il est rappelé que, conformément à la législation applicable, le membre titulaire du compte pourra à chaque instant demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles que Pineapplesoft a enregistrées à son propos en écrivant à Pineapplesoft, 5 Rue Dewez, B-5000 Namur, Belgique.

Article 6. produits téléchargeables

La vente est organisée par Pineapplesoft sprl, Rue Dewez 5, 5000 Namur, Belgique. TVA Intracommunautaire : BE.461.056.044 - RPM Namur et est soumise aux conditions générales suivantes :

Contenu de l’offre produits téléchargeables et Propriété intellectuelle

Contenu de l’offre

L’offre de produits téléchargeables se compose d’épisodes audio ou vidéo d’une durée limitée.

Propriété intellectuelle

Le produit acheté est soumis au droit d’auteur et de la propriété intellectuelle dans le monde entier. Vous devez donc le traiter comme un livre sauf que vous pouvez le télécharger sur un ordinateur, baladeur, téléphone ou tout autre matériel de lecture, et en faire une copie de sauvegarde dans le seul but de protéger votre investissement d’une perte.

Par comme un livre, Pineapplesoft entend, que le produit peut être écouté/vu/lu par plusieurs personnes mais à des moments différents. Il peut également être librement téléchargé entre ordinateurs, baladeurs, téléphones ou tout autre matériel de lecture tant qu’il ne peut être écouté/vu que par une personne à la fois. Exactement comme un livre ne peut pas être lu par deux personnes différentes en deux endroits différents en même temps.

Les formules d’achat de téléchargement sont :

  • l’achat d’un (1) épisode ;
  • la souscription, qui donne accès à tous les épisodes pour une période limitée. La souscription est renouvelable par tacite reconduction à la date anniversaire de la souscription

Mise en œuvre du téléchargement suite à l’achat d’un (1) épisode

Dès la réception par Déclencheur de la confirmation du paiement, le téléchargement de l’épisode est débloqué. L’épisode est alors téléchargeable pendant vingt-quatre (24) h à partir du premier téléchargement.

Mise en œuvre du téléchargement suite à la souscription

Dès la réception par Déclencheur de la confirmation du paiement, l’historique des épisodes (uniquement disponibles via la boutique) sera accessible au téléchargement. Les nouveaux épisodes qui seront produits au cours de la souscription, seront rendus disponibles au téléchargement au fur et à mesure de leur publication.

Modalités financières

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les frais de communication liés à l’utilisation du service restent à la charge de l’utilisateur. Pineapplesoft se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes conditions générales à tout moment, et ne fournit aucune garantie concernant les prix et ne prévoit aucun remboursement en cas de baisse des prix ou d’offre promotionnelle.

Modes de paiement

Le paiement se fait exclusivement au moyen des cartes de crédit VISA, Mastercard, par Paypal, chèque français, virement bancaire, chèques-cadeaux ou bon de réduction. Les éventuels frais de virement sont à la charge de l'acheteur.

Facturation

Si vous souhaitez recevoir une facture, vous pouvez la demander en contactant Pineapplesoft via la page « Contact » ou par courrier à Pineapplesoft, 5 Rue Dewez, B-5000 Namur, Belgique.

Annulation et remboursement

Toute vente est définitive. Vous n’avez pas de droit de rétractation pour un achat une fois que la livraison des produits a commencé. Il ne pourra donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

Cependant, pour la souscription, si elle n’a fait l’objet d’aucune consommation :

Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d’application de la loi du 14 juillet 1991, modifiée par la loi du 25 mai 1999, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 (sept) jours ouvrables à compter, dans le présent cas, de la réception de l’accusé réception de commande. Les demandes sont à effectuer par email en allant à la page Contact ou par courrier à Pineapplesoft, 5 Rue Dewez, B-5000 Namur, Belgique.

On entend par consommateur : toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits ou services mis sur le marché. Cette clause ne s’applique par conséquent pas aux personnes physiques ou morales qui acquièrent les produits Pineapplesoft à des fins professionnelles.

Dans ce cas nous procéderons à l’annulation de votre demande de souscription et à son remboursement.

Résiliation de la souscription

Si vous souhaitez résilier votre souscription, contactez Pineapplesoft via la page Contact ou par courrier à Pineapplesoft, 5 rue Dewez, B-5000 Namur, Belgique, au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la souscription.

Article 7. Produits non téléchargeables

Contenu de l’offre produits non téléchargeables et Propriété intellectuelle

Contenu de l’offre

L’offre de produits non téléchargeables peut varier dans le temps et se compose , par exemple, de

  • CD contenant des épisodes audio et/ou vidéo ;
  • livres ;
  • matériel photo.
Propriété intellectuelle
CD

Le produit acheté est soumis au droit d’auteur et de la propriété intellectuelle dans le monde entier. Vous devez donc traiter le produit comme si c’était un livre, sauf que vous pouvez le copier sur un ordinateur ou lecteur MP3, et en faire une copie de sauvegarde dans le seul but de protéger votre investissement d’une perte.

Par comme un livre, Pineapplesoft entend, que le produit peut-être écouté/vu par plusieurs personnes mais à des moments différents. Il peut également être librement téléchargé entre ordinateurs, baladeurs, téléphones ou tout autre matériel de lecture tant qu’il ne peut être écouté/vu que par une personne à la fois. Exactement comme un livre ne peut pas être lu par deux personnes différentes en deux endroits différents en même temps.

Livraison

Sauf indication contraire, les produits sont de stock et les articles seront expédiés dans les 2 jours ouvrés à partir de la réception de la commande dans la limite des stocks disponibles.

Modalités financières

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les frais de communication liés à l’utilisation du service restent à la charge de l’utilisateur. Pineapplesoft se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes conditions générales à tout moment, et ne fournit aucune garantie concernant les prix et ne prévoit aucun remboursement en cas de baisse des prix ou d’offre promotionnelle.

Modes de paiement

Le paiement se fait exclusivement au moyen des cartes de crédit VISA, Mastercard, par Paypal, chèque français, virement bancaire, chèques-cadeaux ou bon de réduction. Les éventuels frais de virement sont à la charge de l'acheteur.

Le paiement doit être reçu en même temps que la commande. Le paiement postérieur à la livraison n'est pas toléré.

Facturation

Si vous souhaitez recevoir une facture, vous pouvez la demander en contactant Pineapplesoft via la page « Contact » ou par courrier à Pineapplesoft, 5 Rue Dewez, B-5000 Namur, Belgique.

Annulation et remboursement

Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d’application de la loi du 14 juillet 1991, modifiée par la loi du 25 mai 1999, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 (sept) jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison. Cette renonciation ne pourra cependant sortir ses effets qu’à la seule condition que le consommateur ait notifié sa volonté au vendeur par courrier recommandé et que les marchandises se trouvent encore dans leur emballage d’origine. En cas d’exercice de cette faculté, le consommateur renverra les marchandises à Pineapplesoft, par tous les moyens, à ses propres risques et périls et à ses propres frais. On entend par "consommateur" : toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits ou services mis sur le marché. Cette clause ne s’applique par conséquent pas aux personnes physiques ou morales qui acquièrent les produits Pineapplesoft à des fins professionnelles.

Garantie

Pour les produits où Pineapplesoft agit en tant qu’intermédiaire, Pineapplesoft limite strictement la garantie se rapportant aux marchandises livrées à celle qui lui est accordée par son fournisseur.

En cas de problème avec ces produits, Pineapplesoft est votre interlocuteur. Reportez-vous à l’article 14 de ces conditions générales pour le service client.

Article 8. Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, les délais, la livraison, ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.

Article 9. Propriété intellectuelle

Les éléments constituant le site et notamment les textes, dessins, logos, images, dénominations, noms commerciaux et marques sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Déclencheur ou leurs ayant droits. Sauf mention contraire, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Déclencheur sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, du droit des marques, et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions de la loi belge loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, modifiée par les lois des 3 avril 1995, 31 août 1998, 22 mai 2005, 4 décembre 2006 et 9 mai 2007. Il est interdit de reproduire électroniquement ou de toute autre manière, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres, les informations présentes sur Déclencheur.

Tous les textes du wiki sont mis à disposition sous un contrat Creative Commons.

Article 10. Cession de droits

Dans l'hypothèse où vous transmettez une idée ou une suggestion à Déclencheur par l'intermédiaire de ce site, par message email ou autre, vous autorisez à titre gratuit Déclencheur d'utiliser vos éléments, de les reproduire ou les adapter sans aucune restriction.

Article 11. Aspects techniques

Cookies

Déclencheur fait usage de cookies. Le cookie a pour but

  • de signaler le passage du membre sur le site Déclencheur et de mémoriser les informations de login du membre ;
  • de tracer les ventes réalisées dans le cadre de l’affiliation à la boutique Déclencheur.

Continuité du service technique

Pineapplesoft fournit ses meilleurs efforts afin de proposer à ses utilisateurs un service de qualité. Mais Pineapplesoft se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service (ou toute partie ou contenu du Service) à tout moment. et sans que la responsabilité de Pineapplesoft ne soit engagée. Dans la mesure du possible, Pineapplesoft vous préviendra à l’avance de toute modification, suspension ou discontinuation du Service. La résiliation du Service n’affectera pas les Produits que vous avez déjà acquis.

Article 12. Responsabilité

Responsabilité du fait technique

Pineapplesoft ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible). Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible. Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service, et ne saurait tenir responsable Pineapplesoft pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Responsabilité liée aux wiki, forum, commentaires

Pour permettre les échanges de la communauté, Pineapplesoft héberge des services de communication entre les utilisateurs du site (wiki, forums, commentaires). Ces services sont soumis à des règes (ci-dessus : Article 4. Règles d’utilisation). Pineapplesoft en sa qualité d’hébergeur de ces contenus n’est pas responsable d’une violation des règles. Si vous constatez un problème de violation des règles, contactez Pineapplesoft via la page Contact.

Il est à noter que le contenu des services wiki, forums et commentaires est fourni par des tiers et est mis à disposition à titre informatif. L'existence d'un lien de Déclencheur vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Pineapplesoft ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Responsabilité

Pineapplesoft n’assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages matériels ou autres, de quelque nature qu’ils soient, que le client ou un tiers pourrait subir à la suite notamment du transport, de la livraison, du dépôt, du placement, de l’utilisation ou du fonctionnement des produits livrés. De manière non limitative, sont notamment visés les dommages touchant au matériel, aux locaux, aux données et aux logiciels appartenant au client ou à un tiers, les pertes d’exploitation et les dommages corporels.

Responsabilité du fait des liens vers d’autres sites

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites ou des pages Internet de tiers ou d'autres parties. Déclencheur ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu et de l'existence de ces autres sites ou pages.

Article 13. Résiliation pour faute

En cas de manquement de votre part, ou si Pineapplesoft dispose d’éléments sérieux indiquant que vous n'avez pas respecté une disposition quelconque du présent Contrat, y compris notamment en cas de manquement à l'obligation de garder confidentielles vos informations relatives à votre Compte ou en cas de non-respect des Règles d’Utilisation, Pineapplesoft pourra, à sa discrétion et sans préavis : (i) résilier le présent Contrat et/ou votre Compte ; et/ou (ii) vous interdire l’accès à tout ou partie du Service.

Article 14. Service client

Pour tout problème lié à un des produits ou services, contactez Pineapplesoft via la page Contact ou par courrier à Pineapplesoft, 5 Rue Dewez, B-5000 Namur, Belgique.

Article 15. Autonomie des clauses du contrat

Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des conditions générales et le reste des conditions générales sera applicable aux conditions du contrat initial.

Article 16. Droit applicable

Les litiges relatifs à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat ou des présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge et soumis aux seuls tribunaux de Namur en Belgique.

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