Les bases du droit à l’image

Je confirme ce que dit Shine : on ne peut pas faire de contrat pour tous supports, tous modes de diffusion et pour une durée infinie. Les données doivent être précisées de façon claire.

Je viens de trouver ceci :
www.photomaltese.com/boutique/pages/droits_autorisation.pdf
Ce contrat est plus précis et me semble a priori plus conforme au droit.

Merci. Cet autre exemplaire est néanmoins bourré de fautes, et pas des moindres :

"Je garantie que je ne suis lié par un contrat exclusif relatif à l'utilisation de mon image ou de mon nom".

Il ne manque pas un mot important là ? Au secours. Et je ne compte plus les accents manquants tout au long du texte. Non, franchement.

Je crois que je vais finir par aller faire un tour à l'UPC moi

Où à me préparer une compil :-D

Je me permets de rebondir à la fois sur le sujet et un peu hors sujet en parlant du droit à l'image des élèves dans les établissements scolaires. Désolé mais je risque d'être un peu long...
D'abord je précise que je suis enseignant (en France) et que le droit à l'image dans les écoles y est très cadré. Ce qui est très bien en soi mais peut parfois devenir très (trop) contraignant. Par exemple pour chaque diffusion d'une même photo, une autorisation écrite des 2 parents doit être signée. Théoriquement idéal, mais dans la pratique on se retrouve vite dépassé si l'on veut suivre la loi à la lettre. Il faudrait demander la signature pour la publication dans le journal scolaire, une autre autorisation pour la diffusion sur le site de l'école, encore une autre pour la diffusion dans la gazette sportive etc. etc.
Second exemple concret: il y a 3 ans, lors d'une classe verte d'une semaine, le centre d'accueil nous demandait l'autorisation de photographier les élèves pendant les activités de pleine nature afin de rééditer leur plaquette de présentation du site. Impossible dans la pratique puisqu'il fallait les signatures des parents à plusieurs centaines de km de là !
Il fut décidé en accord avec la photographe, la directrice d'école et les représentants des parents d'élèves joints au téléphone, d'accepter la séance photo sous certaines conditions. Conformément au "Code de bonne conduite des interventions de photographes professionnels en milieu scolaire" la photographe pro s'engageait à nous envoyer un CD des photos avant toute utilisation, afin qu'on y repère les enfants reconnaissables et qu'on demande l'accord et l'autorisation signée des parents. "Beaucoup de gesticulation pour pas grand chose" selon la photographe pro mais indispensable pour nous en milieu scolaire, tant le cadre légal est de plus en plus serré. Mais je peux la comprendre d'un côté (elle a dû voir évoluer les lois de plus en plus contraignantes au fil des années), tout comme je comprends et défends indiscutablement le droit à l'image des enfants.
Autre versant du sujet maintenant: la traditionnelle photo de classe. L'an passé nous avons décidé de changer de photographe, trouvant que celui officiant habituellement le faisait de façon plus en plus expéditive: allez vite les enfants en place, et vite "cheeeeese", clic-clac Kodac c'est dans la boîte, classe suivante !
On se retrouvait avec des classes cheveux au vent, ou alors à moitié grimaçantes... On se dit alors mais oui ! quelle belle manne pour les photographes pro que ces photos scolaires, une demi après-midi à la va-vite, on se fait 10 classes de 25 élèves, on vend au bas mot 250 exemplaires et voilà quelques heures très bien gagnées, sans compter qu'ils font le tour de plusieurs écoles !!!
On fait donc appel à un autre photographe pro local. Prises de photos plus relax, la photographe prend son temps cette fois...on est confiant. Mais stupeur lors de la remise des clichés de démonstration: ils sont horribles ! Au début personne n'ose rien dire (surtout moi, ne voulant pas passer pour monsieur qui croit connaitre la photo et se permet de critiquer un pro...) Puis petit à petit les langues se délient: chacun se trouve littéralement "moche", "enlaidi" ou "palot" voire "maladif", le décor est décrit comme "bizarre", "effrayant". Bref les couleurs sont affreusement désaturées, les arbres dénudés de la cour en arrière plan présentent de légères franges colorés sur fond de ciel complètement cramé... Je conseille à la directrice de contacter la photographe, ce que nous faisons le jour même. Une surprise plus grande nous attend quand celle-ci nous dit ne pas comprendre nos remarques, elle dit avoir les photos sous les yeux et ne voir aucun défaut ! Nous insistons pour avoir une autre séance en disant que jamais les parents n'achèteront de telles photos.
Nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord sur une date et finalement elle refuse ! "Je n'aurai pas le temps" nous dit-elle !!! Mais elle daigne bien essayer de retoucher les couleur... Les nouvelles photos arrivent, guère bien mieux... casse tête pour nous car déjà très proche de la fin d'année...et là surprise encore plus grande quand la photographe nous rappelle en baissant son prix de 25% ! Quel charlatan !!!
Loin de moi l'idée de mettre tout le monde dans le même sac bien entendu, je suis conscient que c'est un manque de chance de tomber sur de tels...voleurs.
Bref nous avons finalement décidé que l'an prochain nous tenterions l'expérience de réaliser nous même les clichés de classe. Le bénéfice pour la coopérative scolaire n'en sera que plus élevé et j'associerais mes élèves dans un grand projet photo ou ils apprendront à réaliser les photos de classe. Au moins les défauts seront appréciés à leur juste valeur !
PS: pour ceux que ça intéresserait voici un lien officiel sur la photo en milieu scolaire http://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm

Le sujet a été je trouve très nettement survolé :(

Doit on différencier la diffusion rémunératrice (journal) de celle d'un site web associatif, ou du journal de l'association/mairie bref un truc non commercial ? Quelles sont les différences entre un adulte et un mineur ?

Quand j'y pense , le nombre de photos qui passent dans le quotidien local (Midi Libre) et dont le journal n'a aucun droit est vraiment plus qu'important. Comment font ils ?

Je pense que le sujet est bien trop vaste. Comme le dit l'intéressé, le mieux serait peut-être de se rendre à l'UPC pour des réponses concrètes. Dans la foulée, une question qui m'est venue ce midi : je fais des photos dans un pays où il n'y a pas de droit à l'image, je rentre et je diffuse mondialement, en France comme dans le pays où ont été prises les photos, et je fais plein d'argent avec. Les personnes photographiées peuvent-elles me faire un procès ? Où ? Peuvent-elles le gagner ? Dans quels pays le gagneront-elles ?
Je crois que des questions sur le droit à l'image, on peut en sortir comme ça toutes les 2 minutes en fait.