Les bases du droit à l’image

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Quel dommage de manquer de temps pour dompter votre matériel photo. Ne pensez-vous pas qu'il est temps de réagir ?

Après avoir lu cet article, vous apprendrez à réussir des photos dont vous êtes fier sans perdre une minute sur vos journées bien remplies.

Le droit à l'image, c'est le droit pour un modèle de contrôler l'utilisation qui sera faite de ses photos. Ce droit est un peu le pendant, pour le modèle, du droit d'auteur pour le photographe.

Il y a quelques mois, Christophe Mazet de l'UPC nous présentait le droit d'auteur pour les photographes. Dans ce (court) complément, il nous présente les bases du droit à l'image, à savoir qu'il ne s'applique que s'il y a exploitation de l'oeuvre (c'est un aspect essentiel puisqu'il signifie que, pour la plupart des photos, il n'y a pas de soucis) et que, dans ce cas, il faut un contrat liant le photographe au modèle.

Comme précédemment, Christophe insiste pour que l'on s'informe avant de poser un acte qui peut être lourd de conséquences, ceci afin de s'éviter bien des ennuis.

Ecoutez également l'interview d'Alain Bachellier pour une vision plus orientée vers la presse.

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Photo : Copyright 2004, Rasmus Rasmussen
Montage : Baptiste Recoules

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8:00, vous prenez la route. Il pleut. Vous êtes coincé dans un bouchon et vous lancez l’émission de Déclencheur Gold sur votre smartphone. Benoît et un photographe vous tiennent compagnie pour le reste de votre trajet.

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Par Benoît Marchal, le Lundi 15 Décembre 2008
Dans : Experience | Débutant | Technique | Droit

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Merci pour ce Mini.
Par contre, je n'ai toujours pas de réponse concernant la photo de mineur, la distinction entre lieu public et lieu privé; et surtout savoir s'il y a une distinction entre photo de groupe pris tel un souvenir et photo de groupe officiel..??

En effet, je suis face à un cas d'une photo à l'issue d'une célébration très importante avec le cardinal entouré de quelques jeunes (majeurs et mineurs) qui voulait avoir un souvenir de cette célébration... On me propose de la diffuser dans un magazine à très courts tirages (-5000)!

Quelles autorisations dois-je obtenir?

Parce que le droit à l'image, c'est le problème dans la rue, surmontable car il suffit d'attendre qu'une autre personne passe dans le cadre pour re-shooter...
Mais il y a d'autres cas d'espèces qui mériteraient d'être abordés!
Par GC le Mardi 16 Décembre 2008 at 12:06 APRES MIDI
Que veux-tu dire par "il suffit d'attendre qu'une autre personne passe et re-shooter" ? Dans tous les cas, il y aura une personne sur l'image, non ?

Sinon quelque chose m'intrigue dans le Mini, Christophe Mazet dit que si il demande à une jeune femme de lui prêter sa main pour une photo, il lui fait signer un contrat. Or sauf à ce que la main soit exceptionnelle, elle n'est à mon sens pas reconnaissable, non ? Pourquoi faire signer un contrat ?

De même, lorsqu'il parle de reportage, je ne compte plus le nombre de photos que l'on peut trouver dans la presse où, en France comme à l'étranger, des groupes de personnes sont photographiées. Je ne peux croire que le photographe court après chacune d'entre elles pour leur demander la permission ou leur proposer un euro symbolique... Comment cela se passe-t-il dans ces situations ?
Par Shine75 le Mercredi 17 Décembre 2008 at 03:15 MATIN
Il y a vraiment des années lumières entre la théorie et la pratique. Je trouve dommage que ce genre de sujet soit toujours un peu anxiogène et théorique. J'ai rencontré des photographes amateurs n'osant tout simplement plus faire de portrait de peur d'avoir des problèmes.

Le fait est que beaucoup de gens revendiquent le droit à l'image, d'abord parce qu'ils entendent parler de procès qui défrayent la chronique, ensuite parce qu'ils ont dans l'idée que leur image vaut de l'argent et que si on les prends en photo on leur vole de l'argent.
Notre époque est vraiment sordide en ce domaine. Elle révèle là ses plus mauvais cotés. Une étroitesse et une pauvreté d'esprit navrante auquel hélas on est trop régulièrement confronté.

Je regrette également que l'on ne renverse pas plus souvent le problème. On ne dit pas assez que Les photographes, même amateur, ont eux aussi des droits - Droit à l'information et liberté d'expression.
Il est assez pénible d'entendre sans arrêt ce discourt de peur et de méfiance ? (souvent assénés par les photographes pro qui sont les seuls vraiment concernés et qui nous font croire qu'ils passent leur temps a faire signer des papiers!!!)
Il faut aussi parlé de "risque" ? quel sont ils ? dans la mesure ou l'on respecte la vie privée, il sont quasi nul pour quelqu'un qui ne fait pas de grosses publications ?
Sterne
Par Sterne le Mercredi 17 Décembre 2008 at 01:21 APRES MIDI
Bonjour,

Très intéressant, mais le sujet étant tellement vaste et en plus très important pour tous les photographes que nous sommes, je pense qu'un mag plus complet serait justifié. wink

Quoi qu'il en soit, cela tombe bien car nous venons de faire un petit édito sur le sujet:
http://www.pixelistes.com/forum/ledito-pixelistes-de-decembre-le-droit-a-limage-new-vt50904.html

Il y a aussi un document téléchargeable qui a été rédigé par notre conseillé juridique. wink

Et pour ceux qui veulent se munir de documents types à faire signer en cas de prise de vue:
http://www.pixelistes.com/forum/droit-a-limage-droit-de-limage-modeles-de-contrats-maj-novembre-2008-vt413.html
wink

Désolé de cette petite intrusion Benoit, mais je pense vraiment que le sujet mérite d'être approfondi. wink

PS: Je n'ai eu le podcast sur Itunes que mardi...
Par Pyroclastique le Mercredi 17 Décembre 2008 at 06:21 APRES MIDI
Tout à fait d'accord avec Stern.
Par ailleurs, je suis allé voir les modèles de contrat proposés par Pyroclastique, et j'avoue rester sceptique. En qualité de simple "moi", j'y vois certains manques (et quelques fautes d'orthographe). En qualité de "moi" ayant suivi quelques cours de droit niveau "je suis nul en droit", j'y relève des erreurs de droit que pourrait utiliser le modèle pour faire tourner un éventuel procès en sa faveur, voire tout simplement le gagner (je pense particulièrement à la mention "tous modes de diffusion existant ou à venir", de mémoire invalide en droit français, ce qui rend la clause nulle). Pour ma part, je ne me baserais pas sur ce contrat brut-de-fonderie pour mon usage personnel, mais il constitue une base qui me parait très pertinente et qui pointe de nombreux sujets importants. Mais cela n'engage que moi. Pour ma part, quitte à faire signer un papier, j'aime autant être sûr qu'il soit blindé.
Par Shine75 le Mercredi 17 Décembre 2008 at 11:59 APRES MIDI
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