L’inévitable (?) évolution du droit d’auteur : les oeuvres composites

Disponible sur l'AppStore

L’inévitable (?) évolution du droit d’auteur : les oeuvres composites

Page 2 sur les 2 pages de cette note  < 1 2

L’inévitable (?) évolution du droit d’auteur : les oeuvres composites

L’autre revers de la médaille c’est lorsqu’une photo est intégrée dans une autre oeuvre, par exemple un montage. Le photographe réclame alors des droits au graphiste qu’il ne considère pas comme un créateur original. Presque unanimement, les photographes soutiennent la pratique qui leur permet de toucher la juste rétribution de leurs efforts et renforce leur statut de créateur.

Si je mets, par la construction des phrases, les deux attitudes en opposition, comme pour dénoncer une certaine hypocrisie c’est parce que je crois qu’il y a hypocrisie. La même hypocrisie qui fait qu’un auteur va s’opposer au plagiat ou encourager la parodie selon qu’il envoit ou reçoit l’assignation en justice. La même hypocrisie qui fait qu’un DJ ne sample pas les créations de ses tiers mais n’hésite pas à piocher dans le catalogue plus ancien.

Et cette hypocrisie n’est pas le fait des auteurs ou des créateurs mais le fait d’une législation totalement inadaptée aux outils de création modernes. Quand le droit d’auteur a été inventé, il fallait un matériel spécialisé et coûteux (une presse) pour reproduire une oeuvre (un livre écrit à la plume). Bien entendu un livre a toujours pu s’écrire à deux mains mais cela supposait une collaboration très étroite.

Or le numérique a transformé tout cela. Il est maintenant possible de partager des oeuvres sans se rencontrer, sans se connaître. Combiner des oeuvres est devenu, littéralement, aussi simple qu’un copier/coller. En fait, on parle de moins en moins de collaboration. Il y a maintenant dans tous les secteurs des créatifs qui s’expriment en composant à partir d’une réalité pré-existante, comme le photographe interprète la réalité pour construire son image. C’est vrai dans tous les domaines de la création intellectuelle et je prendrai trois exemples. Dans l’image, on construit un diaporama à l’aide d’images tirées d’une banque d’images. En littérature on alimente un wiki en corrigeant et complétant les textes écrits par d’autres éditeurs. En musique on grave de nouveaux sillons en échantillonnant les anciens.

On peut regretter l’évolution des outils, on peut s’interroger sur une baisse de qualité ou sur une perte culturelle. On peut, au contraire, s’enthousiasmer pour une créativité renouvelée ou s’émerveiller qu’un rapport d’analyse soit aussi richement illustré qu’un magazine des années 50. Mais ce qu’on ne peut pas nier c’est que les outils ont changé radicalement depuis la presse de Gutenberg. Et la couverture juridique doit s’adapter à ces changements.

Concrètement, qu’est-ce que je propose ? La note ayant déjà été fort longue, je serai bref. En deux mots, je crois qu’il faut introduire cette diversité dans le droit d’auteur. Il faut qu’il s’adapte à la nature de l’activité. C’est-à-dire que le droit devrait reconnaître un certain nombre d’usages et de modèles d’affaire. Il doit reconnaître que le photographe en reportage n’est pas dans la même situation que le photographe qui fait du stock. Il doit reconnaître que l’image intégrée dans un rapport n’a pas la même importance dans l’oeuvre finale que l’image qui constitue une affiche de métro. Tous ces créateurs et toutes ces utilisations doivent bien entendu être couverts mais il me semble nécessaire d’adapter la couverture tout à la fois aux spécificités du métier ou à l’utilisation de l’oeuvre.

En pratique c’est ce qu’on essaie de faire, via des contrats complexes et de plus en plus lourds. Des contrats qui sont négociés entre des acteurs d’un poids économique différent et des contrats qui sont donc, forcément, orientés. Le droit doit consacrer la réalité du besoin (des traitements différents) et proposer des clauses par défaut, qui seront équilibrées, pour couvrir toutes ces situations.

J’aime assez le modèle de Creative Commons, même s’il lui manque un versant commercial. Mais j’aime l’idée d’attacher une série de droits spécialisés à une oeuvre, en fonction de l’usage prévu. Un modèle plus large, incluant la rémunération des oeuvres, pourrait être une piste pour l’évolution du droit d’auteur.

C’est un avis. Je le crois aussi équilibré que possible vu que je suis des deux côtés de la barrière (créateur pour certains métiers, consommateur pour d’autres). Je le mets par écrit surtout pour susciter débat et réflexion !

Illustration : © Leo Blanchette - Fotolia.com

Page 2 sur les 2 pages de cette note  < 1 2

Par Benoît Marchal, le Vendredi 12 Juin 2009
Dans : La photo | Vie en ligne

Votre actualité sur Déclencheur

Déclencheur partenaire de “La Photographie”
Déclencheur est maintenant partenaire de "La Photographie" sur Facebook. Le lieu de partage de photo convivial sur Facebook.

Nouvelle boutique plus conviviale
Achetez une émission, pendant un mois, elle sera déduite si vous passez à une adhésion trimestrielle ou annuelle. Essayez Déclencheur Gold !

Déclencheur Gold à moins de 5 euros/mois
Plus de trois fois plus de temps d'antenne, uniquement pour les membres Déclencheur Gold. Pourquoi s'en priver ?

PS : Je trouve assez hypocrite de la part de Fotolia (j'ai jeté un œil à http://fr.fotolia.com/id/7085695) de considérer leur dépôt d'images comme étant « libre de droit » alors que les images sont tout sauf libres…

Je suis également un adepte de Creative Commons, je place toutes mes photos sous CC-BY, ça permet aux projets de la Wikimedia Foundation (exemple : Wikipédia) de les réutiliser (les images NC ou ND ne sont pas utilisables).
Par Diti le Vendredi 12 Juin 2009 at 02:40 APRES MIDI
En fait "libre de droit" est une abbréviation qui signifie qu'il ne faut pas versé de droit à l'utilisation.
Mais les oeuvres sont toujours régies, comme tu le notes, par le droit d'auteur.

Ceci étant, ça n'a rien à voir avec le sujet comme commentaire, si ?
Par Benoît Marchal le Vendredi 12 Juin 2009 at 04:15 APRES MIDI
Beuh, si, je vois un rapport indirect au droit d'auteur. Mais si tu veux un commentaire plus en rapport avec le sujet : oui, je suis d'accord que le modèle doit évoluer, malheureusement il n'évoluera pas, du moins pas facilement. En effet, la Convention de Berne
[pour la protection des œuvres littéraires et artistiques] agit comme une base sur laquelle viennent ensuite se greffer les lois nationales (le Code de la propriété intellectuelle), et toute tentative d'« adoucissement » des lois sur le copyright seraient impossible, à moins que la France décide de se retirer du traité… ce qui n'arrivera pas de sitôt avec notre gouvernement actuel.
Par Diti le Vendredi 12 Juin 2009 at 06:17 APRES MIDI
Tout cela est bien mignon mais comment les photographes dorénavant vont arriver à survivre puisque vous même utilisez Fotolia qui a tué le marché du stock et qui aux Etats Unis vat dorénavant distribuer gratuitement les photos qui se vendent mal Eux par contre ils se remplissent les poches as usual...Et je suis daccord avec vous qu'il faut faire évoluer le droit d'auteur (je suis membre de l'UPC&SAIF;) Et j'aime aussi l'idée du créative commons comme les POM mais dés qu'il sagit d'utlisation sur internet d'un seul coup cela doit être gratuit....Pourtant l'internet est l'avenir dans la communication donc dans la pub et commerces de toutes sortes
Par samge le Mercredi 17 Juin 2009 at 12:07 APRES MIDI
Le drame du débat sur le droit d'auteur et ce qui risque, selon moi, de tuer les professions intellectuelles... et je pèse mes mots... c'est que dès que l'on appelle à la réforme ou à une réflexion, il se trouve quelqu'un pour dire "oui mais tout ne peut pas être gratuit."
Ce n'est pas le propos que je défends. Si vous lisez ce blog, vous le verrez sous de nombreuses formes : je ne crois pas que le gratuit soit le modèle universel qui s'impose à tous.
Je crois par contre qu'une réflexion doit avoir lieu pour les motifs expliqués ci-dessus (et pour beaucoup d'autres). Et je le répète, il est essentiel pour la survie de nos divers métiers, qu'on puisse avoir cette réflexion sans ces peurs qui paralysent le débat.
Par Benoît Marchal le Mercredi 17 Juin 2009 at 12:12 APRES MIDI

Nom :

Courriel:

Ville:

Site web:

M'avertir par courriel d'autres commentaires

Anti-spam, saisissez le texte ci-dessous (astuce : pour l'éviter à l'avenir enregistrez-vous) :