L’inévitable (?) évolution du droit d’auteur : les oeuvres composites

L’inévitable (?) évolution du droit d’auteur : les oeuvres composites

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L’inévitable (?) évolution du droit d’auteur : les oeuvres composites

Le droit d'auteur doit évoluer, j'en suis convaincu. Comme bien d'autres aspects de la législation d'ailleurs, il doit évoluer pour coller au mieux aux évolutions de la société et, en particulier, à la numérisation de la création. Je n'ai pas écrit qu'il doit être supprimé ou ajourné mais bien évoluer parce que, aujourd'hui, il est en rupture avec les pratiques et les outils de création intellectuelle. Or il n'est jamais bon que le droit s'éloigne de trop de ses utilisateurs, cela crée des tensions... ce que l'on observe d'ailleurs actuellement.

Première source de problème, ce que je désigne d'un terme informatique les oeuvres composites. Le droit d'auteur les intègre imparfaitement sous la notion d'oeuvre dérivée. Par oeuvre composite, j'entends une nouvelle oeuvre composée de plusieurs autres oeuvres, comme un photomontage. A ce propos, Déclencheur est un espace orienté sur la photographie, j'illustrerai donc cette note surtout avec des exemples tirés de la photographie mais je crois que ces tensions dépassent (et de loin) le seul milieu de la photo.

Je tiens à préciser que je ne prends pas le droit d'auteur à la légère. Je suis un auteur publié (une de mes grandes fiertés vanités est d'avoir placé un de mes bouquins dans le top 10 général des ventes sur Amazon.com), Déclencheur est un projet de type rédactionnel donc dépendant du droit d'auteur, je suis informaticien or le logiciel est protégé par le droit d'auteur. Bref, je crois que le droit d'auteur est important et créateur de valeur. Je crois qu'il doit être protégé et renforcé. J'appartiens d'ailleurs à une société d'auteur. Mais protéger et renforcer le droit d'auteur c'est aussi l'ajuster quand il ne fonctionne plus bien.

Je précise également que je ne suis pas juriste mais ayant été publié aux Etats-Unis et en Europe, j'ai été forcé d'en apprendre plus que je ne l'aurais souhaité sur le droit d'auteur. Ce cours accéléré me donne, je crois, une vision plutôt équilibrée du sujet. Je mesure que le droit d'auteur est un droit ancien, donc que ses implications sont nombreuses et que toute réforme sera difficile. Je sais aussi qu'il s'agit d'un droit international, ce qui ne simplifiera pas non plus la tâche. Mais c'est précisement parce que c'est un processus long, difficile mais indispensable qu'il faut y réfléchir sans tarder. Je réalise que ce n'est pas une note sur un site photo qui va changer les attitudes mais j'espère susciter la réflexion.

En deux mots, la numérisation a fondamentalement changé la donne en la matière parce qu'il est maintenant facile... non banal plutôt de combiner plusieurs oeuvres originales pour en construire une nouvelle.

En photographie, cela se traduit essentiellement par deux cas. Soit la photo intègre des éléments protégés par le droit d'auteur, par exemple un bâtiment. L'architecte réclame alors des droits au photographe qu'il ne considère pas comme un créateur original. Presque unanimement, les photographes condamnent la pratique qui les empêche d'exercer leur métier et empiète sur leur statut de créateur.

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Par Benoît Marchal, le Vendredi 12 Juin 2009
Dans : La photo | Vie en ligne

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PS : Je trouve assez hypocrite de la part de Fotolia (j'ai jeté un œil à http://fr.fotolia.com/id/7085695) de considérer leur dépôt d'images comme étant « libre de droit » alors que les images sont tout sauf libres…

Je suis également un adepte de Creative Commons, je place toutes mes photos sous CC-BY, ça permet aux projets de la Wikimedia Foundation (exemple : Wikipédia) de les réutiliser (les images NC ou ND ne sont pas utilisables).
Par Diti le Vendredi 12 Juin 2009 at 02:40 PM
En fait "libre de droit" est une abbréviation qui signifie qu'il ne faut pas versé de droit à l'utilisation.
Mais les oeuvres sont toujours régies, comme tu le notes, par le droit d'auteur.

Ceci étant, ça n'a rien à voir avec le sujet comme commentaire, si ?
Par Benoît Marchal le Vendredi 12 Juin 2009 at 04:15 PM
Beuh, si, je vois un rapport indirect au droit d'auteur. Mais si tu veux un commentaire plus en rapport avec le sujet : oui, je suis d'accord que le modèle doit évoluer, malheureusement il n'évoluera pas, du moins pas facilement. En effet, la Convention de Berne
[pour la protection des œuvres littéraires et artistiques] agit comme une base sur laquelle viennent ensuite se greffer les lois nationales (le Code de la propriété intellectuelle), et toute tentative d'« adoucissement » des lois sur le copyright seraient impossible, à moins que la France décide de se retirer du traité… ce qui n'arrivera pas de sitôt avec notre gouvernement actuel.
Par Diti le Vendredi 12 Juin 2009 at 06:17 PM
Tout cela est bien mignon mais comment les photographes dorénavant vont arriver à survivre puisque vous même utilisez Fotolia qui a tué le marché du stock et qui aux Etats Unis vat dorénavant distribuer gratuitement les photos qui se vendent mal Eux par contre ils se remplissent les poches as usual...Et je suis daccord avec vous qu'il faut faire évoluer le droit d'auteur (je suis membre de l'UPC&SAIF;) Et j'aime aussi l'idée du créative commons comme les POM mais dés qu'il sagit d'utlisation sur internet d'un seul coup cela doit être gratuit....Pourtant l'internet est l'avenir dans la communication donc dans la pub et commerces de toutes sortes
Par samge le Mercredi 17 Juin 2009 at 12:07 PM
Le drame du débat sur le droit d'auteur et ce qui risque, selon moi, de tuer les professions intellectuelles... et je pèse mes mots... c'est que dès que l'on appelle à la réforme ou à une réflexion, il se trouve quelqu'un pour dire "oui mais tout ne peut pas être gratuit."
Ce n'est pas le propos que je défends. Si vous lisez ce blog, vous le verrez sous de nombreuses formes : je ne crois pas que le gratuit soit le modèle universel qui s'impose à tous.
Je crois par contre qu'une réflexion doit avoir lieu pour les motifs expliqués ci-dessus (et pour beaucoup d'autres). Et je le répète, il est essentiel pour la survie de nos divers métiers, qu'on puisse avoir cette réflexion sans ces peurs qui paralysent le débat.
Par Benoît Marchal le Mercredi 17 Juin 2009 at 12:12 PM

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