Le rejet surprise de la loi Hadopi par les députés français le 9 avril, s'il n'arrête pas le parcours législatif, a au moins le mérite de permettre de relancer les débats autour d'une approche que, à l'instar du Parlement Européen, je trouve dangereuse pour la société dans son ensemble. Je suis d'ailleurs surpris qu'il ne se soit pas trouvé plus d'opposants à Hadopi dans les autres secteurs de l'économie Française.
J'ai lu tous les arguments sur l'impossibilité d'appliquer cette loi, sur son côté liberticide, etc. Ils sont importants mais je doute qu'ils influencent la réflexion du législateur. Je crois, par contre, qu'un autre argument important a été oublié et celui-ci devrait amener de nombreux industriels à se mobiliser contre Hadopi. Hadopi n'est rien de moins que le rapt, par une seule industrie, d'un pan essentiel du tissu économique français.
Dans une économie qui se numérise de plus en plus, couper l'accès Internet d'un pirate c'est certes l'empêcher de voler mais c'est aussi priver tous les autres acteurs de l'économie numérique d'un client. Et c'est, peut-être empêcher le pirate de travailler. Et l'économie numérique est loin d'être insignifiante ! Vingt milliards d'euros de chiffre d'affaire en 2008 en France, selon la FEVAD.
Et tout cela, tout ce secteur de l'économie, un secteur en plein développement (croissance annuelle de près de 30%), est asservi à une industrie, celle de la musique.
Je ne cherche évidemment pas à minimiser l'importance du piratage. Indépendamment de mes convictions, ce serait scier la branche sur laquelle je suis assis. Certes je ne suis pas musicien mais je suis auteur et informaticien, deux professions dont la valeur se fonde sur le droit d'auteur. Je crois profondément que le droit d'auteur doit être renforcé, ajusté et, surtout, respecté dans l'économie numérique. Je crois qu'il est essentiel que les gouvernements se dotent d'outils adaptés mais ces outils doivent être justes et proportionnés.
Aujourd'hui si je vole un cédé chez un disquaire, j'écope d'une amende. Si je vole beaucoup, j'aurai une grosse amende et le disquaire me fermera sa porte. Cela est juste et proportionné. Si, par contre, à la suite de ces vols on m'interdisait tout achat dans tous les magasins, ce ne serait ni juste, ni proportionné pour moi mais aussi, et c'est essentiel, pour l'ensemble du tissu économique. Le législateur dans le passé a, avec justesse, conclut qu'il fallait punir le vol de disques mais qu'il serait anormal d'asservir l'ensemble de l'économie au profit des seuls disquaires.
Le passage à l'économie numérique nous oblige à revoir beaucoup de choses. Des industries doivent se remettre en question et ajuster leurs outils commerciaux. Mais j'appartiens à une société d'auteur et j'ai suffisamment d'amis photographes pour savoir que cette remise en question, si elle est indispensable, va prendre du temps. Les outils législatifs doivent également être adaptés, pour lutter plus efficacement contre le piratage (les éditeurs de logiciels s'en plaignent depuis longtemps déjà). Et, enfin, des pratiques de partage aujourd'hui mal protégées comme Creative Commons et le logiciel libre doivent être intégrés au droit d'auteur.
Tous ces changements sont nécessaires mais ils doivent être justes et proportionnés pour le développement de l'économie numérique.
J'ai longtemps hésité à écrire cette note, je n'aime pas me mêler de la politique d'un pays, certes ami, mais étranger. Mais, plus j'y réfléchis, plus je crois que les fondamentaux derrière Hadopi acquièrent un caractère presque universel. Voilà pourquoi l'ensemble des acteurs de l'économie (tous les commerçants, toutes les associations professionnelles) devraient s'opposer à ce type de réflexion, parce qu'une loi comme Hadopi qui asservit l'ensemble de l'économie à un seul secteur est comme une épée de Damoclès sur l'économie d'un pays.
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) conservera le nom de tous les députés qui ont voté cette loi ! Ils/elles feraient bien de commencer à y réfléchir dès maintenant... just my 0.02€
