Régulièrement des photographes ou des auteurs se plaignent de conditions abusives en matière de droit d'auteur, que divers sites sociaux comme Facebook pratiquent. Les sites demandent en effet une licence les autorisant à reproduire et à sous-licencier la reproduction des contenus qui leur sont soumis, pour toute exploitation commerciale ou non. Et c'est vrai que c'est une prise de droit extrêmement large.
Sauf que... pour héberger un texte ou une image, il faut obtenir un droit de reproduction de l'auteur. Souvent les sites utilisent des partenaires techniques qui doivent eux aussi pouvoir reproduire le contenu pour en assurer la diffusion. Enfin la plupart des médias sociaux ont une vocation commerciale. Il faut donc bien acquérir une licence et le droit de sous-licencier. Je ne crois pas que, contrairement à ce que je lis souvent, il y a là une volonté de s'emparer des textes ou des photos pour imprimer une monographie ou constituer une banque d'images à la Getty (la plupart du temps, il s'agit de textes ou de photos de basse qualité dont la valeur marchande est faible) mais plutôt le désir pragmatique de se protéger d'éventuelles poursuites des ayant-droits. Et, soyons clair, ces ayant-droits désirent distribuer ces textes et photos que ce soit pour le plaisir ou dans un contexte professionnel.
La question s'est posée deux fois récemment pour Déclencheur. D'abord lors du lancement du WikiNews. Là aussi il nous fallait une licence nous autorisant à reproduire les textes et à les modifier. On a choisi une licence Creative Commons qui a le mérite d'être contributive mais que certains qualifieront également, sans doute, d'abusive.
Ensuite en re-dessinant le site, nous avons décidé de présenter des photos d'auditeurs dans le pied de page. Il fallait donc créer une galerie et donc acquérir les licences de publication de ces photos… on a biaisé en utilisant Flickr.
Mais ces difficultés, purement juridiques, pour mettre en oeuvre des services très simples et (je crois) souhaitables, illustrent, une fois de plus, l'inadéquation du droit d'auteur face aux usages modernes. Ne lui en veuillons pas, le pauvre a été conçu à une époque où la reproduction nécessitait de fabriquer un objet physique, tel qu'un livre ou un tirage. Mais devant la facilité de distribution des contenus, je crois qu'il faut absolument l'adapter et le rendre plus accessible. Des initatives comme les Licences Plus et les Licences Creative Commons sont sans doute des pistes.
Plus concrètement, je rêve d'une licence universelle "média social" équilibrée qui protégerait à la fois les besoins légitimes d'un site et les auteurs ou photographes.
Illustration : © Leo Blanchette
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Certes la rédaction est assez maladroite (on pourrait rajouter en plus de la liste des droits conférés, une mention stipulant que ceux-ci ne le sont que "dans le cadre du fonctionnement interne du Site") mais soyons réalistes, je ne vois pas un seul instant Facebook utiliser une photographie d'un utilisateur pour en faire un usage commercial en dehors du site (poster, t-shirt, produits dérivés, etc).
On le voit bien déjà avec les polémiques autour des soit-disant clauses abusives de tel ou tel service sociaux que les sites d'informations nous sortent comme des scoops : ils font scandale.
Encore une fois, la dérive ne vient pas d'abord des réseaux sociaux, mais des utilisateurs, trop habitué à poursuivre en justice pour un rien.
Notons toutefois que le droit d'auteur a tendance à s'assouplir pour prendre en compte les particularités ou usages du web. Voir notamment les exceptions au droit d'auteur introduites par la loi DADVSI en France : http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur_et_droits_voisins_dans_la_société_de_l'information#Chapitre_I_-_Exceptions_aux_droits_d.27auteur_et_aux_droits_voisins