Le droit d’auteur est un chat dans un sac

Disponible sur l'AppStore

Le droit d’auteur est un chat dans un sac

Page 1 sur les 2 pages de cette note  1 2 > 

Le droit d’auteur est un chat dans un sac

Puisque c'est une des sources de revenus de Déclencheur, je réfléchis pas mal à la vente de biens immatériels : émissions ou eBooks. Dans cette réflexion, la législation et surtout sa perception sont très importantes.

Il me semble que la législation se divise globalement en deux grandes catégories : la législation pour le grand public, comme le code de la route ou le code du commerce et la législation qui s'adresse aux professionnels du droit, comme le droit d'auteur. Je m'empresse de préciser que je ne suis pas juriste, je suis certain que ce qui suit contient des erreurs, au moins dans la formulation et le choix des termes. Je le publie néanmoins parce que le problème sous-jacent est important et il est essentiel, à mes yeux, de le résoudre.

La législation pour grand public organise des matières complexes dans un ensemble de règles simples (il est interdit de voler dans un magasin) ou, à tout le moins, un ensemble de règles qu'une personne normalement constituée peut apprendre en un temps minimum (il est interdit de brûler un feu rouge). Les règles s'appliquent à tous de façon uniforme ou, quand il y a des exceptions, elles sont là aussi claires et bien organisées (les véhicules prioritaires peuvent brûler les feux rouges mais on les reconnaît facilement au gyrophare).

Enfin, et peut-être surtout, la législation grand public contient des règles par défaut qui protègent la partie la plus faible du contrat (tout article bénéficie d'une garantie de 2 ans).

Bref ce type de législation cherche à être exhaustive, homogène, équilibrée et plutôt simple à utiliser. Suffisamment simple en tout cas pour que tout le monde comprenne les règles et les limites. On peut ne pas être d'accord (personnellement j'aime pas trop la garantie légale), on peut trouver la loi injuste, on peut même ne pas respecter la loi mais on le fait en toute connaissance de cause. Ainsi, après une amende pour excès de vitesse, on critique volontiers les limites trop basses ou mal adaptées mais je n'ai jamais entendu quelqu'un clamer son ignorance ("je ne savais pas que la vitesse est limitée sur autoroute").

Bref ce type de législation crée un cadre que tout un chacun comprend, ce qui, à son tour, crée un climat de confiance qui permet aux entreprises, aux commerçants, aux créateurs et aux artistes de prospérer.

La législation qui s'adresse aux professionnels du droit est beaucoup plus difficile à mettre en œuvre. La loi ne fournit qu'un cadre minimum qui doit être adapté, à grand coup de contrats, à chaque situation particulière. Il faut faire appel à des spécialistes qui comprennent tous les tenants et les aboutissants de la législation pour parvenir à une solution équilibrée. Pire un contrat, qui va sembler clair et évident à monsieur tout le monde, peut révéler des pièges cachés que seul le juriste spécialisé pourra déceler et donc éviter. Bref c'est un processus long, incroyablement compliqué et biaisé en faveur de la partie la plus forte (donc la plus riche).

Un exemple amusant, avec le droit d'auteur, j'ai publié plusieurs livres mais je n'ai jamais signé le même contrat. Même lorsqu'il s'agissait du même éditeur. Même pour le même livre (mais pas la même édition). On n'y fait que du particulier, que du sur-mesure, entre juristes spécialisés.

J'insiste sur la simplicité de mise en œuvre ou son absence… c'est un élément essentiel à mes yeux. J'en vois la confirmation tous les jours dans l'éducation de ma fille : on ne peut respecter des règles que si on les connaît et si on les comprend, chacun selon son niveau d'expérience et ses compétences.

C'est ici que le droit d'auteur pose problème : c'est une législation professionnelle jetée dans l'arène du grand public. Je m'explique.

Page 1 sur les 2 pages de cette note  1 2 > 

Par Benoît Marchal, le Mercredi 11 Mai 2011
Dans : Brainstorm | Déclencheur | Advancia | Site et webmestre

Votre actualité sur Déclencheur

Déclencheur partenaire de “La Photographie”
Déclencheur est maintenant partenaire de "La Photographie" sur Facebook. Le lieu de partage de photo convivial sur Facebook.

Nouvelle boutique plus conviviale
Achetez une émission, pendant un mois, elle sera déduite si vous passez à une adhésion trimestrielle ou annuelle. Essayez Déclencheur Gold !

Déclencheur Gold à moins de 5 euros/mois
Plus de trois fois plus de temps d'antenne, uniquement pour les membres Déclencheur Gold. Pourquoi s'en priver ?

On a inventé parait il le web, concept fumeux de l'économie du "tout gratuit", supercherie vu que c'est de l'économie inversée, le travailleur paye et le consommateur est rétribué....
Par Alexandre Cometti le Mercredi 11 Mai 2011 at 08:38 APRES MIDI
Bonsoir,
Je te remercie Benoit pour l'ouverture de ce sujet que tu nous soumets. (je recopie ici ma reponse aussi sur FB)et pour ton analyse auquelle je souscris..
----------------------
Tres interressant, medecine et informatique.. une pierre apres l'autre On est bien d'accord grin) simple, et c'est le pavé..
De meme je pense que l'Etat doit garder des prorogatives.. Le soucis est donc ensuite de leur proposer des solutions de "simplification"..
Je m'y suis essayée en repondant en a un appel a projet en 96 avec une methode. Et la, se pose immediatement le trio : brevet, innovation, industrie.. La petite equipe de super specialiste des services inno fr etait tres entousiaste, elle s'est meme aggrandie : experts juridiques , finances etc. Conclusion ?? : le droit doit evolué.
Le business plan pour ce type de sujet a été etudié dans le cadre de l'EU. Si l'on ne veut pas retomber dans le schema inventeur/proprio (ce que je demandais) pas de solutions
Il est possible d'avoir un soutien et ou des projets mixtes sté/etat, Mais il faut obligatoirement crée une societé, car nous ne sommes pas , toi, moi ,nous , des chercheurs de l'Etat.
On peut etudier, creer, mettre en ligne des textes types (un depart) , faire des propositions a nos deputés europeens.
Mais dans le cadre d'internet, de l'informatique et du droit plus largement, des lors qu'une methode, couplée a un element physique vient a valider une procedure juridique, on tombe dans l'intelligence artificielle / juridique / economique, et les inventions..(avec toutes les problematiques de monopole / cas microsoft etc.)
Si l'on garde les paralleles, extrement pertinantes,lolll, les recherches peuvent durer des années, avant que le medicament soit distribué en pharmacie.. Ma petite pierre attends que le droit evolu depuis 15 ans. Les experts ont prevu 2030.. reste encore 20 ans ????
Je me permets donc de vous poser la question, (a plusieurs on trouve des pistes)..
Un traitement est presenté, comment l'equipe de specialistes peut elle avancer ?
A l'epoque, on m'aura dit que seul les USA pourraient, (je vends l'idée, ils gerent ensuite) .. Mais on retombe dans les schemas proprios, ce que j'ai toujours refusé et vous aussi me semble t'il (oufff) Mais voila, pas d'utopie, l'innovation en ce domaine est tres complexe et demande des fonds (actionnaires etc.)
Seul un photographe pouvait penser a cela m'aura t'on dit, sans tenir compte du reste, oui, peut etre, mais cela ne regle pas le probleme. Aujourd'hui, on nous arrache encore les dents a vifs. Soit donc, en attendant, comment simplifier, sans aller dans ses voies ? De multiples solutions depuis lors sont sorties, a n'en point douter un jour microsoft ou google ou xx les proposeront.. Je suis meme etonnée que cela ne soit pas encore le cas. Ils doivent se trouver dans le meme sac que que nous avec le chat...
Ne perdons pas espoir... Des deputés planchent aussi sur ces elements clés et freins de notre societé.. Janv 2011 - proposition : http://bcarayon-ie.com/?p=1621
on va y arriver, mais qui le fera en premier ?
gros doute que cela soit l'Etat..
Est ce le sujet, ou bien je me trompe completement. Un mur, on l'attaque au marteau piqueur ? doit bien y avoir une porte quelque part ou un trou dans ce sac grin Comme dit par Benoit, on peut baigner dedant, mais on est pas specialiste.
Qu'en pensez vous ? des lors qu'on parle de simplification, on plonge dans des salles blanches, et une multitude d'articles..mdrrrr On est bien d'accord et c'est cela le plus effrayant.. comment s'en sortir pour ne pas couler le chat qui a deja plus de dents (le pauvre).. grin)
Par Maltese le Mercredi 11 Mai 2011 at 11:14 APRES MIDI
Je te rejoins Benoît globalement dans cette reflexion, notamment sur le rôle de l'état. J'aimerais donc que l'on se donne les moyens de travailler enfin sérieusement la question. Parce qu'en France, on s'est déjà beaucoup ridiculisé avec les lois DADVSI et HADOPI :-(
Par nesposit le Jeudi 12 Mai 2011 at 11:46 MATIN
Page 2 sur les 2 pages de commentaires < 1 2
Les commentaires ne sont pas disponibles pour cet article.