Le droit d’auteur est un chat dans un sac

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Le droit d’auteur est un chat dans un sac

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Le droit d’auteur est un chat dans un sac

Jusqu'au développement du numérique, il n'y avait pas vraiment un problème puisque le droit d'auteur ne concernait qu'une poignée d'individus, les auteurs et les éditeurs. Par définition, ils en étaient bien informés ou, à tout le moins, suffisamment entourés pour être correctement conseillés.

Le numérique a changé tout cela. Il a changé tout cela parce qu'on est passé de la vente d'objets manufacturés, c'est-à-dire un journal, un livre, un CD… à la vente d'une licence d'utilisation. Notez bien la différence : pour un livre manufacturé, l'auteur a négocié une cession de droit avec l'éditeur. Ceci se passe entre gens informés. Fort de ce droit, l'éditeur a alors fait fabriquer un objet (le livre) qui est vendu… sous le code du commerce, soit ce que j'appelle une législation grand public.

La principale caractéristique de l'édition traditionnelle, dans cette analyse juridique, est d'offrir une interface entre un droit professionnel et un droit grand public… ce qui crée suffisamment de confiance pour mettre à la vente le produit. Par exemple, si le livre se révèle mal imprimé, on vous le remplace (la garantie légale).

A l'inverse quand on achète la version électronique du même livre… on tombe sur une cession de droit, c'est-à-dire sur une législation que j'appelle professionnelle. Et donc, avant d'acheter ce fichier (ou plutôt le droit d'utilisation de ce fichier), il nous faut signer un contrat qui, pour la plupart d'entre nous, est presque illisible. Le résultat ? Un climat délétère pour les affaires.

De fait les entreprises qui s'imposent et dominent ce marché ne sont plus les éditeurs traditionnels mais des sociétés, comme Apple ou Amazon, qui ont créé un cadre juridique de confiance avec leurs clients.

A l'inverse j'échange régulièrement avec des auteurs qui se plaignent d'avoir été plagiés, par exemple sur un site. Mais les mêmes auteurs postent quelques jours plus tard, en toute innocence, un appel à voler un éditeur de logiciel, un photographe ou un musicien. Non pas que ces auteurs soient bêtes ou malhonnêtes (enfin je l'espère) mais simplement ils rencontrent le même problème que leur plagieur, ils ne comprennent pas les limites posées. Et (au risque de me répéter) je pense fermement qu'une convention illisible, on ne sait pas la respecter… même avec la meilleure volonté du monde puisque, par définition, on ne sait pas ce qu'on doit faire.

Je suppose qu'à ce moment de mon exposé, il se trouvera quelqu'un pour écrire que "nul n'est censé ignorer la loi." C'est la réponse hypocrite qui permet de clore toute conversation. J'invite cette personne à retourner lire les aventures de Oui-oui aux pays des jouets. Parce que la vérité c'est que nous ignorons tous de larges pans de législation. Nous sommes incapables, faute de temps, de formation et d'intérêt, d'en comprendre tous les tenants et les aboutissants. Et c'est très bien ainsi parce que si nous devions passer notre temps à étudier ces matières, nous n'aurions plus le temps de travailler !

Mais même si nous n'en comprenons pas toutes les nuances nous comprenons la plupart des lois qui nous concernent, précisément parce qu'il s'agit de législation grand public. C'est pour cela qu'on accepte, en râlant pour la forme, une contravention pour excès de vitesse. Nous savions que nous avions enfreint une règle, nous connaissions la punition. On accepte par contre beaucoup moins facilement de ne pas pouvoir partager tel fichier par mail à un ami… est-ce interdit ? Ca dépend hélas de la licence que vous avez conclue… cette licence que vous n'avez pas comprise.

C'est le problème du droit d'auteur… et c'est un énorme problème pour les entreprises, les commerçants, les créateurs et les artistes. Un autre exemple pour me faire comprendre : Hadopi a d'abord publié un logo illégal parce qu'il utilisait une police appartenant à France Télécom. L'erreur fut promptement corrigée mais si même le gardien du temple se trompe cela montre que la législation est incompréhensible et donne lieu à des erreurs, en toute bonne foi.

Or c'est un énorme problème. On constate aujourd'hui que la vente de biens numériques peine à vraiment décoller hors de quelques canaux spécifiques comme l'iTunes Store ou Amazon. Cela progresse mais le public hésite à acheter une version électronique d'une œuvre : livre, musique, interview, documentaire, peut importe.

Pourquoi ? Je crois que cela tient au moins en partie au droit d'auteur : il est difficile d'évaluer la valeur d'un fichier dès lors qu'on ne comprend pas ce qu'on achète vraiment. Est-ce que je pourrai le partager avec mes amis ? Est-ce que je pourrai le lire sur toutes mes machines ? Difficile de comprendre la réponse, or personne ne souhaite acheter un chat dans un sac…

Par ailleurs mon expérience de consultant en commerce électronique m'a appris qu'une description incomplète du produit ou des conditions de l'achat est un des principaux freins à la vente. Si on comprend facilement ce qu'acheter un livre manufacturé chez Amazon représente, acheter la version électronique reste noyée dans un contrat incompréhensible.

Et ce n'est pas simple ! Ainsi nous avons essayé, dans les conditions générales de vente de Déclencheur, de proposer une formule simple et équilibrée et néanmoins je constate souvent qu'elle est parfois mal comprise. Y compris par des photographes professionnels qui devraient pourtant, de par leur travail, être bien informés sur le droit d'auteur.

Sur Déclencheur j'ai, à plusieurs reprises déjà, noté que la mise en œuvre du droit d'auteur devait être simplifiée pour permettre le développement d'un marché sain. Mon expérience avec Déclencheur Gold le confirme : cette difficulté freine les ventes parce que, et c'est naturel même si c'est dommage, on refuse d'acheter un produit mal compris.

La solution ? Je pense qu'il suffit de s'inspirer des travaux de Creative Commons ou du succès d'iTunes pour d'établir des licences commerciales standards utilisables par tous. Idéalement ces dernières devraient être reconnues par la législation européenne pour re-créer ce climat de confiance indispensable au développement du commerce.

Et si cela ne se fait pas ? Oh c'est très simple. Je crois qu'un petit nombre de structures commerciales, comme Apple ou Amazon, vont prendre la place de l'Etat et créer ce cadre de confiance. Au lieu d'avoir une licence ouverte et équitable pour toutes les boutiques, on aura la licence iTunes Music Store ou similaire. Apple et Amazon s'y emploient déjà.

Ce n'est pas obligatoirement une mauvaise idée. A court et moyen terme j'ai globalement confiance dans la capacité de ces deux sociétés à défendre les créateurs… mais ça me semble quand même un recul que de, pour le dire sans détour, privatiser ainsi la défense et l'affirmation du droit d'auteur.

Photo : copyright 2010 Olga Miltsova

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Par Benoît Marchal, le Mercredi 11 Mai 2011
Dans : Brainstorm | Déclencheur | Advancia | Site et webmestre

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En effet, le cadre des droits d'auteurs, et surtout avec le numérique est difficile à comprendre et même à appliquer. Je m'efforce toujours d'essayer d'expliquer à mes clients (et potentiels) comment fonctionnent les droits d'auteur, les cessions de droit ou même l'Agessa…

N'étant pas juriste non plus, j'ai quand même pris le temps d'étudier les textes de loi relatifs au travail d'un photographe, à la protection de ses œuvres, au "droit à l'image" par l'intermédiaire des différents arrêtés de tribunaux, ainsi qu'à la fiscalité des statuts… Mais comme tu le disais, on se heurte souvent à l'ignorance ou à l'interprétation des textes…

On m'a aussi parfois reproché d'être trop insistant sur les lois, alpaguant les utilisations d'images sans mon accord (on reviens à la notion d'immatérialisme des images et médias), mais ai-je vraiment le choix puisque ce sont les règles du jeu…? Bon, ok, après je suis un peu râleur et je ne pèse pas forcément bien ni mes mots, ni mes actes…

Je travail actuellement sur des brouillons d'articles pour démystifier et sensibiliser les utilisateurs sur les us et coutumes des droits professionnels (et grosso modo les rendre un peu plus public), parce qu'il vaut mieux prévenir que guérir comme on dit… Par contre, comme je n'ai pas non plus la science infuse dans ce genre de cas, j'aimerai opposer ces articles à d'autres personnes avant de le publier, donc si tu es intéressé par le projet, c'est une invitation… wink

J'espère, par ce biais, arriver à faire prendre conscience à tout à chacun des règles du jeu, de manière simple et clair, et enfin arrêter de fliquer mes images, apposer des watermarks et me concentrer sur mes reportages…
Par Clovis le Mercredi 11 Mai 2011 at 02:07 APRES MIDI
Salut Benoît,

J'aime bien cet article, car ça concerne une matière qui me passionne énormément. J'ai d'ailleurs du rendre un travail sur ce sujet, la copie privée et le droit des auteurs et artistes-interprètes. Certes je ne suis qu'un étudiant, mais comme tu le précises, et c'est une malheureuse réalité, beaucoup de juristes se complaisent à travailler dans un environnement que seuls eux comprennent.

Pour ce qui est de l'adage « Nul n'est censé ignorer la loi », c'est hypocrite, car même un juriste ne la connaît pas (la preuve en est de par nos bibliothèques pleine de codes, de lois, de livres de doctrine et de jurisprudence), mais pourtant indispensable. Peut-on imaginer un monde où l'on douterait de savoir si la personne avait ou n'avait pas connaissance qu'elle était en train de violer la loi ? Il faudrait vérifier, de manière permanente, en matière civile ou pénale, la connaissance que la personne avait du fait qu'elle était en train de transgresser une loi dont elle savait ou devait savoir que cette transgression entraînerait une peine, peine devant également être à la connaissance de la personne (oui, parce que l'adage vaut aussi pour les peines, puisque c'est la loi, et que chaque personne devrait alors savoir ce qu'elle risque puisqu'on n'appliquerait à celle-ci que ce dont elle avait connaissance). Personnellement, je m'y perds, et ce système aurait finalement un résultat plus vicieux que celui existant.

Nous ne vivons pas non plus au pays des jouets de Oui-oui. Certaines personnes (beaucoup plus qu'on ne l'imagine) n'ont ni éducation, ni connaissances, voire ne savent pas lire. A ces ignorants peut-on pardonner tout méfait pour cause qu'ils « ne savaient pas » ? Je comprends que l'adage mentionné en début de paragraphe précédent choque, mais après réflexion, et beaucoup d'encre à déjà coulé, il me semble que ce soit le meilleur choix.

Quelle solution alors ? L'information, et la culture juridique. Je ne devrai jamais opérer quelqu'un, pourtant j'ai eu des cours de sciences comme un futur médecin. Je ne devrai jamais calculer la rotation de la terre, pourtant j'ai eu des maths comme un futur physicien. Par contre tout le monde devra un jour signer une assurance responsabilité civile (ou du moins une assurance incendie, vie,...) et pourtant... qui a eu un cours de droit à l'école ? Un grand vide s'ouvre devant nous... Les abysses de l'ignorance juridique. Je ne critique pas celui qui ne connaît pas, je critique ceux qui se refuse à faire connaître, les juristes, jubilant d'être les seuls à posséder un savoir aux mots ambigus et polysémiques.

Bref, le droit d'auteur est bien perfectible. Entre législation belge, européenne, et traités internationaux, la protection des œuvres, à l'heure où le numérique prends le pas et où copier ne demande qu'un clique, est fortement malmenée.

Quand je m'ose à dire que le droit n'est pas accessible à ceux qui devraient y avoir accès, mes semblables et mes professeurs se plaisent à vanter la technicité de leur matière. Personnellement, ce constat m'effraye...

Comment éviter les ennuis ? Un avocat c'est quelqu'un qu'on doit aller consulter avant, pour éviter les ennuis après. Des sites sont très biens faits et explicitent très bien la matière...

- http://www.boip.int/fr/
- http://economie.fgov.be/fr/entreprises/propriete_intellectuelle/Aspects_institutionnels_et_pratiques/OPRI/
- http://www.droitbelge.be/propriete_intellectuelle.asp

Je ne citerai ici qu'un des avantage majeur du droit d'auteur : il naît sans formalité, la protection de celui-ci est automatique. Aucune mention, rien ! Subsiste « seulement » le problème de la preuve du moment la création de son œuvre (pour déterminer qui est le créateur et qui est le copieur). Raison pour laquelle il faut :

- donner date certaine via le bureau d'enregistrement et des domaines OU
- donner date certaine via notaire OU
- donner date certaine via i-dépôt (cf. site de l'OBPI ci-dessus)

Finalement, après ces nombreuses lignes, je me rends compte que le droit est profondément technique... Fâcheux constat !

Mais je défends ma future profession et mes études, le droit n'est pas la seule matière inaccessible. Il suffit de regarder l'informatique, ou plus simplement, la photo. Laisse-moi faire un copier/coller du deuxième paragraphe de ton article, en modifiant quelques mots :

« Il me semble que la photo se divise globalement en deux grandes catégories : la photo pour le grand public, comme les appareils compacts ou bridges ainsi que les rudiments de la prise d'image et la photo qui s'adresse aux professionnels de l'image, comme les réflexes, le matériel pro et les software professionnels. Je m'empresse de préciser que je ne suis pas photographe, je suis certain que ce qui suit contient des erreurs, au moins dans la formulation et le choix des termes. Je le publie néanmoins parce que le problème sous-jacent est important et il est essentiel, à mes yeux, de le résoudre. »

Les règles générales de droit n'ont jamais été concluantes. Il a fallu affiner le tout. Or de la précision vient la complexité, mais de cette complexité vient une meilleure protection. Le droit se résume en une balance d'intérêts : « L'accessibilité ou la protection ? ». De plus le droit à vocation à réguler les pratiques sociales et les comportements humains. Comme tu l'avances dans ton article, et je terminerai par là, il ne faut pas nécessairement rendre le droit d'auteur plus simple et donc plus laxiste ou rigoriste, sans nuances, mais il faut prévoir un champ destiné au professionnels et un champ destiné au grand public, notamment via la création de « contrats-types », lisibles, accessibles dont la portée est déterminée et déterminable.

A bientôt.

Régis.



Par Régis Falque le Mercredi 11 Mai 2011 at 02:28 APRES MIDI
Benoit, excellent article ! de quoi mediter, innover... L'embroglio des statuts, des droits and co ne repondent pas aux besoins des photographes et leurs clients. Trop compliqué !
Par Maltese le Mercredi 11 Mai 2011 at 03:09 APRES MIDI
Merci de vos réactions, je ne résiste pas à partager ici une réponse que je viens de poster sur Facebook. On m'y opposait que le droit c'est comme la médecine, c'est complexe. Ma réponse :
"Ton parallèle avec la médecine est très intéressant.
As-tu déjà remarqué comment les progrès de la médecine se développent ? D'abord on met au point le traitement, par une petite équipe de super-spécialistes. Et ils soignent une poignée de patients autrefois incurables.
Et puis ? les chercheurs codifient le traitement, automatisent des tâches, industrialisent la production des médicaments, etc. Bref ils simplifient non pas le traitement mais sa mise en œuvre. Pour pouvoir l'enseigner à beaucoup plus de médecins et donc, in fine, pouvoir soigner beaucoup de patients de par le monde…
C'est exactement le même problème ici (dans les limites de l'analogie). Je ne demande pas qu'on simplifie le droit en temps qu'objet technique mais qu'on en simplifie la mise en œuvre. Je ne répète pas l'argument de l'article mais le contexte à changé.
C'est d'ailleurs, ni plus ni moi, ce que font Creative Commons ou l'iTunes Music Store : un problème très complexe de droit d'auteur, avec une licence touffue, se présente comme un simple logo CC ou le bouton "Acheter."
Note que le droit est toujours aussi complexe et technique avec CC ou iTunes mais la mise en œuvre à été… industrialisée."
Par Benoît Marchal le Mercredi 11 Mai 2011 at 07:04 APRES MIDI
@Clovis, @Regis, @Nadine : merci de vos réactions.
Plus spécifiquement pour Clovis : si je peux aider, je répondrais positivement à ton invitation ?

Je pense qu'on se rejoint sur beaucoup de points : le besoin d'éducation, le fait que ces problèmes ne doivent pas être enfermés entre les mains d'une poignée de spécialistes, etc.
L'élément où j'espère apporter quelque chose à votre réflexion c'est vraiment, et vos commentaires m'ont aidé à affiner ma réflexion, dans cet aspect mise en œuvre… voire d'éducation.

Je pense (enfin, je sais d'expérience) que la présentation du matière aussi complexe soit elle doit être adaptée à l'expérience. Pour moi, c'est là où le bas blesse avec le numérique et le droit d'auteur. Non pas dans les fondamentaux du droit d'auteur soient mauvais (ils ne le sont pas, tu le rappelles fort justement Regis) mais il y a peu de formules accessibles.

L'exemple de Regis pour l'informatique ou la photo est très éclairant mais j'en propose une autre lecture :
Il y 50 ans, pour utiliser un ordinateur il fallait être un technicien qualifié. Il fallait plusieurs mois de formation pour accomplir les tâches les plus simples. Poster un commentaire sur Déclencheur aurait nécessité des années de travail. Et je n'exagère pas : ne serait que la maîtrise du réseau…
Aujourd'hui la technique ne s'est pas simplifiée… que du contraire mais on a beaucoup travaillé sur l'accessibilité pour permettre à tout le monde d'apprendre rapidement à faire ces tâches qui restent très complexes d'un point de vue technique comme poster un commentaire sur Déclencheur (quand on voit ce qui se passe vraiment en dessous, il y a au moins quatre ordinateurs sur 2 réseaux…).

Idem en photo, les compacts actuels présentent une interface bien plus simplifiée pour l'accès à la technique photographique que le remarquable Rollei… et donc tout le monde peut faire des photos qui sont techniquement bonnes (nettes, correctement exposées, etc.) y compris avec des techniques très sophistiquées comme les mélanges flash/lumière ambiante.
Ici aussi la technique photo n'est pas devenue magiquement plus simple mais elle a été organisée, automatisée de telle sorte que de plus en plus de gens peuvent apprendre à réussir de bonnes photos en quelques heures.

Creative Commons, Amazon ou iTunes Music Store ne font pas autre chose : les licences derrières sont d'une grande complexité… et ne cessent d'être de plus en plus complexe mais on en rends la manipulation suffisamment simple (l'interface de choix sur CC est une merveille d'ingéniosité) pour que plus de gens puissent apprendre à le manipuler.

Ca ne rends pas les spécialistes inutiles (au contraire) mais je pense que ça aurait les mêmes effets bénéfiques que les progrès d'interface en informatique ou le numérique en photo : ça libérerait le droit d'auteur pour les masses, ce qui ouvrirait des marchés immenses.

Seulement CC ou iTunes, c'est la voie de la privatisation de la défense du droit d'auteur. Et bien que j'ai toute confiance en Apple, je pense que ça devrait rester une prérogative d'Etat donc, selon moi, l'Etait devrait assumer un peu de ce travail.
Par Benoît Marchal le Mercredi 11 Mai 2011 at 07:21 APRES MIDI
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