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Puisque c'est une des sources de revenus de Déclencheur, je réfléchis pas mal à la vente de biens immatériels : émissions ou eBooks. Dans cette réflexion, la législation et surtout sa perception sont très importantes.
Il me semble que la législation se divise globalement en deux grandes catégories : la législation pour le grand public, comme le code de la route ou le code du commerce et la législation qui s'adresse aux professionnels du droit, comme le droit d'auteur. Je m'empresse de préciser que je ne suis pas juriste, je suis certain que ce qui suit contient des erreurs, au moins dans la formulation et le choix des termes. Je le publie néanmoins parce que le problème sous-jacent est important et il est essentiel, à mes yeux, de le résoudre.
La législation pour grand public organise des matières complexes dans un ensemble de règles simples (il est interdit de voler dans un magasin) ou, à tout le moins, un ensemble de règles qu'une personne normalement constituée peut apprendre en un temps minimum (il est interdit de brûler un feu rouge). Les règles s'appliquent à tous de façon uniforme ou, quand il y a des exceptions, elles sont là aussi claires et bien organisées (les véhicules prioritaires peuvent brûler les feux rouges mais on les reconnaît facilement au gyrophare).
Enfin, et peut-être surtout, la législation grand public contient des règles par défaut qui protègent la partie la plus faible du contrat (tout article bénéficie d'une garantie de 2 ans).
Bref ce type de législation cherche à être exhaustive, homogène, équilibrée et plutôt simple à utiliser. Suffisamment simple en tout cas pour que tout le monde comprenne les règles et les limites. On peut ne pas être d'accord (personnellement j'aime pas trop la garantie légale), on peut trouver la loi injuste, on peut même ne pas respecter la loi mais on le fait en toute connaissance de cause. Ainsi, après une amende pour excès de vitesse, on critique volontiers les limites trop basses ou mal adaptées mais je n'ai jamais entendu quelqu'un clamer son ignorance ("je ne savais pas que la vitesse est limitée sur autoroute").
Bref ce type de législation crée un cadre que tout un chacun comprend, ce qui, à son tour, crée un climat de confiance qui permet aux entreprises, aux commerçants, aux créateurs et aux artistes de prospérer.
La législation qui s'adresse aux professionnels du droit est beaucoup plus difficile à mettre en œuvre. La loi ne fournit qu'un cadre minimum qui doit être adapté, à grand coup de contrats, à chaque situation particulière. Il faut faire appel à des spécialistes qui comprennent tous les tenants et les aboutissants de la législation pour parvenir à une solution équilibrée. Pire un contrat, qui va sembler clair et évident à monsieur tout le monde, peut révéler des pièges cachés que seul le juriste spécialisé pourra déceler et donc éviter. Bref c'est un processus long, incroyablement compliqué et biaisé en faveur de la partie la plus forte (donc la plus riche).
Un exemple amusant, avec le droit d'auteur, j'ai publié plusieurs livres mais je n'ai jamais signé le même contrat. Même lorsqu'il s'agissait du même éditeur. Même pour le même livre (mais pas la même édition). On n'y fait que du particulier, que du sur-mesure, entre juristes spécialisés.
J'insiste sur la simplicité de mise en œuvre ou son absence… c'est un élément essentiel à mes yeux. J'en vois la confirmation tous les jours dans l'éducation de ma fille : on ne peut respecter des règles que si on les connaît et si on les comprend, chacun selon son niveau d'expérience et ses compétences.
C'est ici que le droit d'auteur pose problème : c'est une législation professionnelle jetée dans l'arène du grand public. Je m'explique.
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N'étant pas juriste non plus, j'ai quand même pris le temps d'étudier les textes de loi relatifs au travail d'un photographe, à la protection de ses œuvres, au "droit à l'image" par l'intermédiaire des différents arrêtés de tribunaux, ainsi qu'à la fiscalité des statuts… Mais comme tu le disais, on se heurte souvent à l'ignorance ou à l'interprétation des textes…
On m'a aussi parfois reproché d'être trop insistant sur les lois, alpaguant les utilisations d'images sans mon accord (on reviens à la notion d'immatérialisme des images et médias), mais ai-je vraiment le choix puisque ce sont les règles du jeu…? Bon, ok, après je suis un peu râleur et je ne pèse pas forcément bien ni mes mots, ni mes actes…
Je travail actuellement sur des brouillons d'articles pour démystifier et sensibiliser les utilisateurs sur les us et coutumes des droits professionnels (et grosso modo les rendre un peu plus public), parce qu'il vaut mieux prévenir que guérir comme on dit… Par contre, comme je n'ai pas non plus la science infuse dans ce genre de cas, j'aimerai opposer ces articles à d'autres personnes avant de le publier, donc si tu es intéressé par le projet, c'est une invitation…
J'espère, par ce biais, arriver à faire prendre conscience à tout à chacun des règles du jeu, de manière simple et clair, et enfin arrêter de fliquer mes images, apposer des watermarks et me concentrer sur mes reportages…