Le droit d’auteur est un chat dans un sac

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Le droit d’auteur est un chat dans un sac

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Le droit d’auteur est un chat dans un sac

Puisque c'est une des sources de revenus de Déclencheur, je réfléchis pas mal à la vente de biens immatériels : émissions ou eBooks. Dans cette réflexion, la législation et surtout sa perception sont très importantes.

Il me semble que la législation se divise globalement en deux grandes catégories : la législation pour le grand public, comme le code de la route ou le code du commerce et la législation qui s'adresse aux professionnels du droit, comme le droit d'auteur. Je m'empresse de préciser que je ne suis pas juriste, je suis certain que ce qui suit contient des erreurs, au moins dans la formulation et le choix des termes. Je le publie néanmoins parce que le problème sous-jacent est important et il est essentiel, à mes yeux, de le résoudre.

La législation pour grand public organise des matières complexes dans un ensemble de règles simples (il est interdit de voler dans un magasin) ou, à tout le moins, un ensemble de règles qu'une personne normalement constituée peut apprendre en un temps minimum (il est interdit de brûler un feu rouge). Les règles s'appliquent à tous de façon uniforme ou, quand il y a des exceptions, elles sont là aussi claires et bien organisées (les véhicules prioritaires peuvent brûler les feux rouges mais on les reconnaît facilement au gyrophare).

Enfin, et peut-être surtout, la législation grand public contient des règles par défaut qui protègent la partie la plus faible du contrat (tout article bénéficie d'une garantie de 2 ans).

Bref ce type de législation cherche à être exhaustive, homogène, équilibrée et plutôt simple à utiliser. Suffisamment simple en tout cas pour que tout le monde comprenne les règles et les limites. On peut ne pas être d'accord (personnellement j'aime pas trop la garantie légale), on peut trouver la loi injuste, on peut même ne pas respecter la loi mais on le fait en toute connaissance de cause. Ainsi, après une amende pour excès de vitesse, on critique volontiers les limites trop basses ou mal adaptées mais je n'ai jamais entendu quelqu'un clamer son ignorance ("je ne savais pas que la vitesse est limitée sur autoroute").

Bref ce type de législation crée un cadre que tout un chacun comprend, ce qui, à son tour, crée un climat de confiance qui permet aux entreprises, aux commerçants, aux créateurs et aux artistes de prospérer.

La législation qui s'adresse aux professionnels du droit est beaucoup plus difficile à mettre en œuvre. La loi ne fournit qu'un cadre minimum qui doit être adapté, à grand coup de contrats, à chaque situation particulière. Il faut faire appel à des spécialistes qui comprennent tous les tenants et les aboutissants de la législation pour parvenir à une solution équilibrée. Pire un contrat, qui va sembler clair et évident à monsieur tout le monde, peut révéler des pièges cachés que seul le juriste spécialisé pourra déceler et donc éviter. Bref c'est un processus long, incroyablement compliqué et biaisé en faveur de la partie la plus forte (donc la plus riche).

Un exemple amusant, avec le droit d'auteur, j'ai publié plusieurs livres mais je n'ai jamais signé le même contrat. Même lorsqu'il s'agissait du même éditeur. Même pour le même livre (mais pas la même édition). On n'y fait que du particulier, que du sur-mesure, entre juristes spécialisés.

J'insiste sur la simplicité de mise en œuvre ou son absence… c'est un élément essentiel à mes yeux. J'en vois la confirmation tous les jours dans l'éducation de ma fille : on ne peut respecter des règles que si on les connaît et si on les comprend, chacun selon son niveau d'expérience et ses compétences.

C'est ici que le droit d'auteur pose problème : c'est une législation professionnelle jetée dans l'arène du grand public. Je m'explique.

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Par Benoît Marchal, le Mercredi 11 Mai 2011
Dans : Brainstorm | Déclencheur | Advancia | Site et webmestre

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En effet, le cadre des droits d'auteurs, et surtout avec le numérique est difficile à comprendre et même à appliquer. Je m'efforce toujours d'essayer d'expliquer à mes clients (et potentiels) comment fonctionnent les droits d'auteur, les cessions de droit ou même l'Agessa…

N'étant pas juriste non plus, j'ai quand même pris le temps d'étudier les textes de loi relatifs au travail d'un photographe, à la protection de ses œuvres, au "droit à l'image" par l'intermédiaire des différents arrêtés de tribunaux, ainsi qu'à la fiscalité des statuts… Mais comme tu le disais, on se heurte souvent à l'ignorance ou à l'interprétation des textes…

On m'a aussi parfois reproché d'être trop insistant sur les lois, alpaguant les utilisations d'images sans mon accord (on reviens à la notion d'immatérialisme des images et médias), mais ai-je vraiment le choix puisque ce sont les règles du jeu…? Bon, ok, après je suis un peu râleur et je ne pèse pas forcément bien ni mes mots, ni mes actes…

Je travail actuellement sur des brouillons d'articles pour démystifier et sensibiliser les utilisateurs sur les us et coutumes des droits professionnels (et grosso modo les rendre un peu plus public), parce qu'il vaut mieux prévenir que guérir comme on dit… Par contre, comme je n'ai pas non plus la science infuse dans ce genre de cas, j'aimerai opposer ces articles à d'autres personnes avant de le publier, donc si tu es intéressé par le projet, c'est une invitation… wink

J'espère, par ce biais, arriver à faire prendre conscience à tout à chacun des règles du jeu, de manière simple et clair, et enfin arrêter de fliquer mes images, apposer des watermarks et me concentrer sur mes reportages…
Par Clovis le Mercredi 11 Mai 2011 at 02:07 APRES MIDI
Salut Benoît,

J'aime bien cet article, car ça concerne une matière qui me passionne énormément. J'ai d'ailleurs du rendre un travail sur ce sujet, la copie privée et le droit des auteurs et artistes-interprètes. Certes je ne suis qu'un étudiant, mais comme tu le précises, et c'est une malheureuse réalité, beaucoup de juristes se complaisent à travailler dans un environnement que seuls eux comprennent.

Pour ce qui est de l'adage « Nul n'est censé ignorer la loi », c'est hypocrite, car même un juriste ne la connaît pas (la preuve en est de par nos bibliothèques pleine de codes, de lois, de livres de doctrine et de jurisprudence), mais pourtant indispensable. Peut-on imaginer un monde où l'on douterait de savoir si la personne avait ou n'avait pas connaissance qu'elle était en train de violer la loi ? Il faudrait vérifier, de manière permanente, en matière civile ou pénale, la connaissance que la personne avait du fait qu'elle était en train de transgresser une loi dont elle savait ou devait savoir que cette transgression entraînerait une peine, peine devant également être à la connaissance de la personne (oui, parce que l'adage vaut aussi pour les peines, puisque c'est la loi, et que chaque personne devrait alors savoir ce qu'elle risque puisqu'on n'appliquerait à celle-ci que ce dont elle avait connaissance). Personnellement, je m'y perds, et ce système aurait finalement un résultat plus vicieux que celui existant.

Nous ne vivons pas non plus au pays des jouets de Oui-oui. Certaines personnes (beaucoup plus qu'on ne l'imagine) n'ont ni éducation, ni connaissances, voire ne savent pas lire. A ces ignorants peut-on pardonner tout méfait pour cause qu'ils « ne savaient pas » ? Je comprends que l'adage mentionné en début de paragraphe précédent choque, mais après réflexion, et beaucoup d'encre à déjà coulé, il me semble que ce soit le meilleur choix.

Quelle solution alors ? L'information, et la culture juridique. Je ne devrai jamais opérer quelqu'un, pourtant j'ai eu des cours de sciences comme un futur médecin. Je ne devrai jamais calculer la rotation de la terre, pourtant j'ai eu des maths comme un futur physicien. Par contre tout le monde devra un jour signer une assurance responsabilité civile (ou du moins une assurance incendie, vie,...) et pourtant... qui a eu un cours de droit à l'école ? Un grand vide s'ouvre devant nous... Les abysses de l'ignorance juridique. Je ne critique pas celui qui ne connaît pas, je critique ceux qui se refuse à faire connaître, les juristes, jubilant d'être les seuls à posséder un savoir aux mots ambigus et polysémiques.

Bref, le droit d'auteur est bien perfectible. Entre législation belge, européenne, et traités internationaux, la protection des œuvres, à l'heure où le numérique prends le pas et où copier ne demande qu'un clique, est fortement malmenée.

Quand je m'ose à dire que le droit n'est pas accessible à ceux qui devraient y avoir accès, mes semblables et mes professeurs se plaisent à vanter la technicité de leur matière. Personnellement, ce constat m'effraye...

Comment éviter les ennuis ? Un avocat c'est quelqu'un qu'on doit aller consulter avant, pour éviter les ennuis après. Des sites sont très biens faits et explicitent très bien la matière...

- http://www.boip.int/fr/
- http://economie.fgov.be/fr/entreprises/propriete_intellectuelle/Aspects_institutionnels_et_pratiques/OPRI/
- http://www.droitbelge.be/propriete_intellectuelle.asp

Je ne citerai ici qu'un des avantage majeur du droit d'auteur : il naît sans formalité, la protection de celui-ci est automatique. Aucune mention, rien ! Subsiste « seulement » le problème de la preuve du moment la création de son œuvre (pour déterminer qui est le créateur et qui est le copieur). Raison pour laquelle il faut :

- donner date certaine via le bureau d'enregistrement et des domaines OU
- donner date certaine via notaire OU
- donner date certaine via i-dépôt (cf. site de l'OBPI ci-dessus)

Finalement, après ces nombreuses lignes, je me rends compte que le droit est profondément technique... Fâcheux constat !

Mais je défends ma future profession et mes études, le droit n'est pas la seule matière inaccessible. Il suffit de regarder l'informatique, ou plus simplement, la photo. Laisse-moi faire un copier/coller du deuxième paragraphe de ton article, en modifiant quelques mots :

« Il me semble que la photo se divise globalement en deux grandes catégories : la photo pour le grand public, comme les appareils compacts ou bridges ainsi que les rudiments de la prise d'image et la photo qui s'adresse aux professionnels de l'image, comme les réflexes, le matériel pro et les software professionnels. Je m'empresse de préciser que je ne suis pas photographe, je suis certain que ce qui suit contient des erreurs, au moins dans la formulation et le choix des termes. Je le publie néanmoins parce que le problème sous-jacent est important et il est essentiel, à mes yeux, de le résoudre. »

Les règles générales de droit n'ont jamais été concluantes. Il a fallu affiner le tout. Or de la précision vient la complexité, mais de cette complexité vient une meilleure protection. Le droit se résume en une balance d'intérêts : « L'accessibilité ou la protection ? ». De plus le droit à vocation à réguler les pratiques sociales et les comportements humains. Comme tu l'avances dans ton article, et je terminerai par là, il ne faut pas nécessairement rendre le droit d'auteur plus simple et donc plus laxiste ou rigoriste, sans nuances, mais il faut prévoir un champ destiné au professionnels et un champ destiné au grand public, notamment via la création de « contrats-types », lisibles, accessibles dont la portée est déterminée et déterminable.

A bientôt.

Régis.



Par Régis Falque le Mercredi 11 Mai 2011 at 02:28 APRES MIDI
Benoit, excellent article ! de quoi mediter, innover... L'embroglio des statuts, des droits and co ne repondent pas aux besoins des photographes et leurs clients. Trop compliqué !
Par Maltese le Mercredi 11 Mai 2011 at 03:09 APRES MIDI
Merci de vos réactions, je ne résiste pas à partager ici une réponse que je viens de poster sur Facebook. On m'y opposait que le droit c'est comme la médecine, c'est complexe. Ma réponse :
"Ton parallèle avec la médecine est très intéressant.
As-tu déjà remarqué comment les progrès de la médecine se développent ? D'abord on met au point le traitement, par une petite équipe de super-spécialistes. Et ils soignent une poignée de patients autrefois incurables.
Et puis ? les chercheurs codifient le traitement, automatisent des tâches, industrialisent la production des médicaments, etc. Bref ils simplifient non pas le traitement mais sa mise en œuvre. Pour pouvoir l'enseigner à beaucoup plus de médecins et donc, in fine, pouvoir soigner beaucoup de patients de par le monde…
C'est exactement le même problème ici (dans les limites de l'analogie). Je ne demande pas qu'on simplifie le droit en temps qu'objet technique mais qu'on en simplifie la mise en œuvre. Je ne répète pas l'argument de l'article mais le contexte à changé.
C'est d'ailleurs, ni plus ni moi, ce que font Creative Commons ou l'iTunes Music Store : un problème très complexe de droit d'auteur, avec une licence touffue, se présente comme un simple logo CC ou le bouton "Acheter."
Note que le droit est toujours aussi complexe et technique avec CC ou iTunes mais la mise en œuvre à été… industrialisée."
Par Benoît Marchal le Mercredi 11 Mai 2011 at 07:04 APRES MIDI
@Clovis, @Regis, @Nadine : merci de vos réactions.
Plus spécifiquement pour Clovis : si je peux aider, je répondrais positivement à ton invitation ?

Je pense qu'on se rejoint sur beaucoup de points : le besoin d'éducation, le fait que ces problèmes ne doivent pas être enfermés entre les mains d'une poignée de spécialistes, etc.
L'élément où j'espère apporter quelque chose à votre réflexion c'est vraiment, et vos commentaires m'ont aidé à affiner ma réflexion, dans cet aspect mise en œuvre… voire d'éducation.

Je pense (enfin, je sais d'expérience) que la présentation du matière aussi complexe soit elle doit être adaptée à l'expérience. Pour moi, c'est là où le bas blesse avec le numérique et le droit d'auteur. Non pas dans les fondamentaux du droit d'auteur soient mauvais (ils ne le sont pas, tu le rappelles fort justement Regis) mais il y a peu de formules accessibles.

L'exemple de Regis pour l'informatique ou la photo est très éclairant mais j'en propose une autre lecture :
Il y 50 ans, pour utiliser un ordinateur il fallait être un technicien qualifié. Il fallait plusieurs mois de formation pour accomplir les tâches les plus simples. Poster un commentaire sur Déclencheur aurait nécessité des années de travail. Et je n'exagère pas : ne serait que la maîtrise du réseau…
Aujourd'hui la technique ne s'est pas simplifiée… que du contraire mais on a beaucoup travaillé sur l'accessibilité pour permettre à tout le monde d'apprendre rapidement à faire ces tâches qui restent très complexes d'un point de vue technique comme poster un commentaire sur Déclencheur (quand on voit ce qui se passe vraiment en dessous, il y a au moins quatre ordinateurs sur 2 réseaux…).

Idem en photo, les compacts actuels présentent une interface bien plus simplifiée pour l'accès à la technique photographique que le remarquable Rollei… et donc tout le monde peut faire des photos qui sont techniquement bonnes (nettes, correctement exposées, etc.) y compris avec des techniques très sophistiquées comme les mélanges flash/lumière ambiante.
Ici aussi la technique photo n'est pas devenue magiquement plus simple mais elle a été organisée, automatisée de telle sorte que de plus en plus de gens peuvent apprendre à réussir de bonnes photos en quelques heures.

Creative Commons, Amazon ou iTunes Music Store ne font pas autre chose : les licences derrières sont d'une grande complexité… et ne cessent d'être de plus en plus complexe mais on en rends la manipulation suffisamment simple (l'interface de choix sur CC est une merveille d'ingéniosité) pour que plus de gens puissent apprendre à le manipuler.

Ca ne rends pas les spécialistes inutiles (au contraire) mais je pense que ça aurait les mêmes effets bénéfiques que les progrès d'interface en informatique ou le numérique en photo : ça libérerait le droit d'auteur pour les masses, ce qui ouvrirait des marchés immenses.

Seulement CC ou iTunes, c'est la voie de la privatisation de la défense du droit d'auteur. Et bien que j'ai toute confiance en Apple, je pense que ça devrait rester une prérogative d'Etat donc, selon moi, l'Etait devrait assumer un peu de ce travail.
Par Benoît Marchal le Mercredi 11 Mai 2011 at 07:21 APRES MIDI
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