Par Benoît, le Lundi 15 décembre 2008, 22:19
Dans droit, interview, mini

Les bases du droit à l'image

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Le droit à l'image, c'est le droit pour un modèle de contrôler l'utilisation qui sera faite de ses photos. Ce droit est un peu le pendant, pour le modèle, du droit d'auteur pour le photographe.

Il y a quelques mois, Christophe Mazet de l'UPC nous présentait le droit d'auteur pour les photographes. Dans ce (court) complément, il nous présente les bases du droit à l'image, à savoir qu'il ne s'applique que s'il y a exploitation de l'oeuvre (c'est un aspect essentiel puisqu'il signifie que, pour la plupart des photos, il n'y a pas de soucis) et que, dans ce cas, il faut un contrat liant le photographe au modèle.

Comme précédemment, Christophe insiste pour que l'on s'informe avant de poser un acte qui peut être lourd de conséquences, ceci afin de s'éviter bien des ennuis.

Ecoutez également l'interview d'Alain Bachellier pour une vision plus orientée vers la presse.

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Photo : Copyright 2004, Rasmus Rasmussen
Montage : Baptiste Recoules

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18 commentaires

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Par GC, le Mardi 16 décembre 2008, 11:06
Merci pour ce Mini.
Par contre, je n'ai toujours pas de réponse concernant la photo de mineur, la distinction entre lieu public et lieu privé; et surtout savoir s'il y a une distinction entre photo de groupe pris tel un souvenir et photo de groupe officiel..??
En effet, je suis face à un cas d'une photo à l'issue d'une célébration très importante avec le cardinal entouré de quelques jeunes (majeurs et mineurs) qui voulait avoir un souvenir de cette célébration... On me propose de la diffuser dans un magazine à très courts tirages (-5000)!
Quelles autorisations dois-je obtenir?
Parce que le droit à l'image, c'est le problème dans la rue, surmontable car il suffit d'attendre qu'une autre personne passe dans le cadre pour re-shooter...
Mais il y a d'autres cas d'espèces qui mériteraient d'être abordés!

Par Shine75, le Mercredi 17 décembre 2008, 02:15
Que veux-tu dire par "il suffit d'attendre qu'une autre personne passe et re-shooter" ? Dans tous les cas, il y aura une personne sur l'image, non ?
Sinon quelque chose m'intrigue dans le Mini, Christophe Mazet dit que si il demande à une jeune femme de lui prêter sa main pour une photo, il lui fait signer un contrat. Or sauf à ce que la main soit exceptionnelle, elle n'est à mon sens pas reconnaissable, non ? Pourquoi faire signer un contrat ?
De même, lorsqu'il parle de reportage, je ne compte plus le nombre de photos que l'on peut trouver dans la presse où, en France comme à l'étranger, des groupes de personnes sont photographiées. Je ne peux croire que le photographe court après chacune d'entre elles pour leur demander la permission ou leur proposer un euro symbolique... Comment cela se passe-t-il dans ces situations ?

Par Sterne, le Mercredi 17 décembre 2008, 12:21
Il y a vraiment des années lumières entre la théorie et la pratique. Je trouve dommage que ce genre de sujet soit toujours un peu anxiogène et théorique. J'ai rencontré des photographes amateurs n'osant tout simplement plus faire de portrait de peur d'avoir des problèmes.
Le fait est que beaucoup de gens revendiquent le droit à l'image, d'abord parce qu'ils entendent parler de procès qui défrayent la chronique, ensuite parce qu'ils ont dans l'idée que leur image vaut de l'argent et que si on les prends en photo on leur vole de l'argent.
Notre époque est vraiment sordide en ce domaine. Elle révèle là ses plus mauvais cotés. Une étroitesse et une pauvreté d'esprit navrante auquel hélas on est trop régulièrement confronté.
Je regrette également que l'on ne renverse pas plus souvent le problème. On ne dit pas assez que Les photographes, même amateur, ont eux aussi des droits - Droit à l'information et liberté d'expression.
Il est assez pénible d'entendre sans arrêt ce discourt de peur et de méfiance – (souvent assénés par les photographes pro qui sont les seuls vraiment concernés et qui nous font croire qu'ils passent leur temps a faire signer des papiers!!!)
Il faut aussi parlé de "risque" – quel sont ils ? dans la mesure ou l'on respecte la vie privée, il sont quasi nul pour quelqu'un qui ne fait pas de grosses publications ?
Sterne

Par Pyroclastique, le Mercredi 17 décembre 2008, 17:21
Bonjour,
Très intéressant, mais le sujet étant tellement vaste et en plus très important pour tous les photographes que nous sommes, je pense qu'un mag plus complet serait justifié. ;-)
Quoi qu'il en soit, cela tombe bien car nous venons de faire un petit édito sur le sujet:
http://www.pixelistes.com/forum/ledito-pixelistes-de-decembre-le-droit-a-limage-new-vt50904.html
Il y a aussi un document téléchargeable qui a été rédigé par notre conseillé juridique. ;-)
Et pour ceux qui veulent se munir de documents types à faire signer en cas de prise de vue:
http://www.pixelistes.com/forum/droit-a-limage-droit-de-limage-modeles-de-contrats-maj-novembre-2008-vt413.html
;-)
Désolé de cette petite intrusion Benoit, mais je pense vraiment que le sujet mérite d'être approfondi. ;-)
PS: Je n'ai eu le podcast sur Itunes que mardi...

Par Shine75, le Mercredi 17 décembre 2008, 22:59
Tout à fait d'accord avec Stern.
Par ailleurs, je suis allé voir les modèles de contrat proposés par Pyroclastique, et j'avoue rester sceptique. En qualité de simple "moi", j'y vois certains manques (et quelques fautes d'orthographe). En qualité de "moi" ayant suivi quelques cours de droit niveau "je suis nul en droit", j'y relève des erreurs de droit que pourrait utiliser le modèle pour faire tourner un éventuel procès en sa faveur, voire tout simplement le gagner (je pense particulièrement à la mention "tous modes de diffusion existant ou à venir", de mémoire invalide en droit français, ce qui rend la clause nulle). Pour ma part, je ne me baserais pas sur ce contrat brut-de-fonderie pour mon usage personnel, mais il constitue une base qui me parait très pertinente et qui pointe de nombreux sujets importants. Mais cela n'engage que moi. Pour ma part, quitte à faire signer un papier, j'aime autant être sûr qu'il soit blindé.

Par shadow, le Jeudi 18 décembre 2008, 00:36
Je confirme ce que dit Shine : on ne peut pas faire de contrat pour tous supports, tous modes de diffusion et pour une durée infinie. Les données doivent être précisées de façon claire.
Je viens de trouver ceci :
www.photomaltese.com/boutique/pages/droits_autorisation.pdf
Ce contrat est plus précis et me semble a priori plus conforme au droit.

Par Shine75, le Jeudi 18 décembre 2008, 01:49
Merci. Cet autre exemplaire est néanmoins bourré de fautes, et pas des moindres :
"Je garantie que je ne suis lié par un contrat exclusif relatif à l'utilisation de mon image ou de mon nom".
Il ne manque pas un mot important là ? Au secours. Et je ne compte plus les accents manquants tout au long du texte. Non, franchement.
Je crois que je vais finir par aller faire un tour à l'UPC moi :-)
Où à me préparer une compil :-D

Par Lightroomreg, le Jeudi 18 décembre 2008, 23:40
Je me permets de rebondir à la fois sur le sujet et un peu hors sujet en parlant du droit à l'image des élèves dans les établissements scolaires. Désolé mais je risque d'être un peu long...
D'abord je précise que je suis enseignant (en France) et que le droit à l'image dans les écoles y est très cadré. Ce qui est très bien en soi mais peut parfois devenir très (trop) contraignant. Par exemple pour chaque diffusion d'une même photo, une autorisation écrite des 2 parents doit être signée. Théoriquement idéal, mais dans la pratique on se retrouve vite dépassé si l'on veut suivre la loi à la lettre. Il faudrait demander la signature pour la publication dans le journal scolaire, une autre autorisation pour la diffusion sur le site de l'école, encore une autre pour la diffusion dans la gazette sportive etc. etc.
Second exemple concret: il y a 3 ans, lors d'une classe verte d'une semaine, le centre d'accueil nous demandait l'autorisation de photographier les élèves pendant les activités de pleine nature afin de rééditer leur plaquette de présentation du site. Impossible dans la pratique puisqu'il fallait les signatures des parents à plusieurs centaines de km de là !
Il fut décidé en accord avec la photographe, la directrice d'école et les représentants des parents d'élèves joints au téléphone, d'accepter la séance photo sous certaines conditions. Conformément au "Code de bonne conduite des interventions de photographes professionnels en milieu scolaire" la photographe pro s'engageait à nous envoyer un CD des photos avant toute utilisation, afin qu'on y repère les enfants reconnaissables et qu'on demande l'accord et l'autorisation signée des parents. "Beaucoup de gesticulation pour pas grand chose" selon la photographe pro mais indispensable pour nous en milieu scolaire, tant le cadre légal est de plus en plus serré. Mais je peux la comprendre d'un côté (elle a dû voir évoluer les lois de plus en plus contraignantes au fil des années), tout comme je comprends et défends indiscutablement le droit à l'image des enfants.
Autre versant du sujet maintenant: la traditionnelle photo de classe. L'an passé nous avons décidé de changer de photographe, trouvant que celui officiant habituellement le faisait de façon plus en plus expéditive: allez vite les enfants en place, et vite "cheeeeese", clic-clac Kodac c'est dans la boîte, classe suivante !
On se retrouvait avec des classes cheveux au vent, ou alors à moitié grimaçantes... On se dit alors mais oui ! quelle belle manne pour les photographes pro que ces photos scolaires, une demi après-midi à la va-vite, on se fait 10 classes de 25 élèves, on vend au bas mot 250 exemplaires et voilà quelques heures très bien gagnées, sans compter qu'ils font le tour de plusieurs écoles !!!
On fait donc appel à un autre photographe pro local. Prises de photos plus relax, la photographe prend son temps cette fois...on est confiant. Mais stupeur lors de la remise des clichés de démonstration: ils sont horribles ! Au début personne n'ose rien dire (surtout moi, ne voulant pas passer pour monsieur qui croit connaitre la photo et se permet de critiquer un pro...) Puis petit à petit les langues se délient: chacun se trouve littéralement "moche", "enlaidi" ou "palot" voire "maladif", le décor est décrit comme "bizarre", "effrayant". Bref les couleurs sont affreusement désaturées, les arbres dénudés de la cour en arrière plan présentent de légères franges colorés sur fond de ciel complètement cramé... Je conseille à la directrice de contacter la photographe, ce que nous faisons le jour même. Une surprise plus grande nous attend quand celle-ci nous dit ne pas comprendre nos remarques, elle dit avoir les photos sous les yeux et ne voir aucun défaut ! Nous insistons pour avoir une autre séance en disant que jamais les parents n'achèteront de telles photos.
Nous n'arrivons pas à nous mettre d'accord sur une date et finalement elle refuse ! "Je n'aurai pas le temps" nous dit-elle !!! Mais elle daigne bien essayer de retoucher les couleur... Les nouvelles photos arrivent, guère bien mieux... casse tête pour nous car déjà très proche de la fin d'année...et là surprise encore plus grande quand la photographe nous rappelle en baissant son prix de 25% ! Quel charlatan !!!
Loin de moi l'idée de mettre tout le monde dans le même sac bien entendu, je suis conscient que c'est un manque de chance de tomber sur de tels...voleurs.
Bref nous avons finalement décidé que l'an prochain nous tenterions l'expérience de réaliser nous même les clichés de classe. Le bénéfice pour la coopérative scolaire n'en sera que plus élevé et j'associerais mes élèves dans un grand projet photo ou ils apprendront à réaliser les photos de classe. Au moins les défauts seront appréciés à leur juste valeur !
PS: pour ceux que ça intéresserait voici un lien officiel sur la photo en milieu scolaire http://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm

Par Kagou, le Vendredi 19 décembre 2008, 09:03
Le sujet a été je trouve très nettement survolé :(
Doit on différencier la diffusion rémunératrice (journal) de celle d'un site web associatif, ou du journal de l'association/mairie bref un truc non commercial ? Quelles sont les différences entre un adulte et un mineur ?
Quand j'y pense , le nombre de photos qui passent dans le quotidien local (Midi Libre) et dont le journal n'a aucun droit est vraiment plus qu'important. Comment font ils ?

Par Shine75, le Vendredi 19 décembre 2008, 21:09
Je pense que le sujet est bien trop vaste. Comme le dit l'intéressé, le mieux serait peut-être de se rendre à l'UPC pour des réponses concrètes. Dans la foulée, une question qui m'est venue ce midi : je fais des photos dans un pays où il n'y a pas de droit à l'image, je rentre et je diffuse mondialement, en France comme dans le pays où ont été prises les photos, et je fais plein d'argent avec. Les personnes photographiées peuvent-elles me faire un procès ? Où ? Peuvent-elles le gagner ? Dans quels pays le gagneront-elles ?
Je crois que des questions sur le droit à l'image, on peut en sortir comme ça toutes les 2 minutes en fait.

Par Coolmonfrere, le Mardi 30 décembre 2008, 19:51
Un court commentaire sous forme de video, dans laquelle interviennent de grand noms de la photographie.
Je retiendrais une citation de cette video, de Francine Deroudille (Atelier Robert Doineau) "Dans le fond c'est devenu, beaucoup plus, le droit à l'argent que le droit à l'image" et ce commentaire de Robert Ménard (en 30:20)"Ce n'est pas la vie, ce n'est pas la réalité, parlant du fait que certains grand journaux ne voulant plus prendre de risque de procès à cause de droit à l'image commanderaient des images montées avec des acteurs...
Il est à sans doute important que les photographes professionnels "couvrent leur fesses" lorsqu'il prennent des images en vue d'une utilisation commerciale. Mais de grâce ne les mettons pas dans le même sac que monsieur tout le monde, prenant des photos pour les montrer en famille ou que le photographe amateur passionné qui va faire des expos ou publier dans des magazines spécialisés, pour gagner un reflex ou un kit éclairage.

Par Ryan Sino, le Dimanche 4 janvier 2009, 14:50
Bonjour à tous,
Tout d'abord un grand bravo à l'intervenant pour ce sujet. Je l'ai trouvé très agréable à écouter!
Je me permet d'intervenir sur un sujet (après avoir un peu hésité car ma réponse lui est étrangère) totalement différent mais qui a été abordé dans les commentaires afin d'éclairer quelques questionnements mais aussi parce que je suis l'auteur des contrats qui ont fait l'objet de critiques relatives aux clauses abusives.
Considérez donc que j'exerce un droit de réponse, qui se veut avant tout amical.
Je me limiterai ici au "Contrat de cession de l'image d'un modèle" en vous donnant une réponse détaillée ainsi qu'en visant des textes que vous pourrez aller consulter sur légifrance pour vérifier mes dires.
Deux personnes ont émis des réserves concernant lesdits contrats en érigeant la législation sur les clauses abusives, mais celle-ci ne s'applique pas du tout.
Tout d'abord, il faut identifier les parties aux contrat: Il y a en présence deux professionnels, l'un photographe, l'autre modèle. Or, au regard de l'article L132-1 du code de la consommation, la législation propre aux clauses abusives ne concerne que les contrats conclus entre professionnels et consommateurs ou non professionnel. Les modèles faisant l'objet d'une grande protection depuis dès années de la part de nos parlementaires, ils sont tout de suite qualifiés de professionnels (pour des raisons propres au droit du travail). De plus, vous avez pu constater qu'il s'agit d'un contrat permettant la vente et la revente des clichés. Plus aucun doute donc sur la qualité du cocontractant.
Donc, pas de clauses abusives. Mais cela ne signifie pas que le professionnel doit avoir tout les droits et certains auteur comme Denis Mazeaud (vous voyez, je vous cite même la doctrine!) souhaite une meilleure protection.
En l'état actuel de notre législation, certains se disent "mais quand même, c'est pas juste!!!". La Cour de Cassation semblait vous donner raison et dans l'un de ses arrêts elle a considéré que pour retenir la législation des clauses abusives pour les professionnels, il faudrait que le modèle prouve qu'il était dans un état d'ignorance comparable à celui d'un consommateur (civ1, 28 avril 1987).
Là du coup, vous vous dîtes que vous aviez bien raison et que le conseiller juridique devrait revoir un peu ses cours de droit! Sauf qu'en fait, vous avez tort, héhé!
Une directive de la communauté Euro du 5 avril 2003 penche pour une définition restrictive du consommateur: "toute personne physique qui dans les contrats relevant de la présente directive, agît à des fins n'entrant pas dans le cadre d'une activité professionnelle".
Le photographe et le modèle ont donc bien une relation professionnelle qui ne permet pas de retenir la législation sur les clauses abusives pour les contrat de cession de droit comme en l'espèce.
Un photographe peut donc se "blinder" en prévision des litiges à venir sur l'interprétation dudit contrat.
Pour finir, j'ai bien noté quelques petites fautes d'orthographes qui sont passées au travers d'une relecture et qui feront l'objet d'une correction dans les plus brefs délais. Mais faîtes tout de même attention avant d'affirmer des raisonnements juridiques car de nombreux photographes vous lisent et pourraient prendre acte de vos propos.
Une nouvelle fois, bravo pour ce podcast et toutes mes excuses pour cette intervention un peu longue.
Bien cordialement.

Par shadow, le Dimanche 4 janvier 2009, 16:36
Bonjour Ryan,
ma critique concernait en premier lieu l'utilisation pour des modèles "occasionnels" du contrat fourni sur le forum nikon. Par exemple, des anonymes croisés dans la rue ou amis.
Ce genre de clause (tous supports, durée infinie) se retrouve aussi dans des contrats de droit à l'image que l'on fait signer dans les écoles ou les entreprises : peut-on encore vraiment parler de modèle pro ?
Si le document ne s'applique qu'aux "vrais" modèles pro ou semi pro et non aux individus lambda (c'est ce que je comprends en vous lisant), il pourrait être utile de le préciser sur la page du forum nikon qui fait le lien vers le pdf.
En ce qui concerne le contrat établi entre deux professionnels, je ne suis pas assez compétent pour répondre de façon juridique...
Je viens de constater que dans "le guide du photographe professionnel" (D Le Foulier, éd du puits fleuri), les pages 136-137 donnent un exemple de contrat type, et que celui-ci délimite précisément la durée et le type d'utilisation. Est-ce par souci de protéger le modèle ? Pour "blinder" légalement le contrat du point de vue du photographe ?

Par Ryan Sino, le Lundi 5 janvier 2009, 00:50
Pour les modèles amateurs, on ne peut plus parler de rémunération. Il s'agît d'un défraiement ou d'une indemnisation. J'ai fait le choix de proposer un contrat pour des professionnels car ce sont les plus complets mais aussi car il y avait une demande en ce sens sur le site.
Après, les membres du forum ont la possibilité d'une part, d'alléger les clauses et d'autre part, de soumettre leur version pour recueillir des avis, ce qui leur permet de bénéficier d'un réel suivi.
Pour l'usage des clauses à durée infinie ou qui concernent une non-délimitation de l'utilisation à venir, tout dépend des sujets mais le fait de ne pas être un modèle ne signifie pas qu'on recouvre la qualité de consommateur.
Pour ce qui est de l'information concernant ce type de contrat, tout est dans le titre et dans le contenu. Il s'agit d'un contrat pour modèles rémunérés avec une cession prévoyant un usage commercial. Nous sommes donc bien dans le domaine professionnel.
Concernant l'auteur que tu cites, la délimitation dans la durée est effectivement de mise (en général 5 ans). Si aucune délimitation n'est prévue dans le contrat, le juge lui attribuera une durée "raisonnable". Si le contrat prévoit une durée illimitée, le juge écartera totalement la clause.
Si tu souhaites approfondir ta réflexion sur le sujet, tu peux te rendre dans une librairie spécialisée en droit, il y a souvent des petits ouvrages très ludiques qui traitent du sujet (il faut bien préciser que tu recherches un livre en droit de l'image et non droit des médias).

Par shadow, le Lundi 5 janvier 2009, 08:57
"J'ai fait le choix de proposer un contrat pour des professionnels car ce sont les plus complets mais aussi car il y avait une demande en ce sens sur le site."
La page http://www.pixelistes.com/forum/droit-a-limage-droit-de-limage-modeles-de-contrats-maj-novembre-2008-vt413.html précise seulement "Document pour photographier des personnes majeurs", ils serait peut-être utile de préciser sur cette page que le contrat est surtout conçu pour des modèles pros ou semi pro, et non des individus lambda.
Merci pour les autres informations et commentaires, j'y vois déjà (un peu) plus clair.

Par Ryan Sino, le Mardi 13 janvier 2009, 15:57
Effectivement tu as raison. J'ai pris mes fonctions il y a très peu de temps et je remets donc tout à jour ce qui met toujours un peu de temps.
Maintenant, lorsque tu lies le contrat et que tu constates qu'il est question de rémunération, de cession des droits de l'image à des clients ou à des commercialisations mondiales, je pense qu'il n'y a pas de doute quant à la destination du contrat!

Par shadow, le Mercredi 14 janvier 2009, 08:44
Dans ce cas, ça peut être l'occasion de rédiger une autre version, justement pour les prises de vues non rémunérées... ;-)

Par Ryan Sino, le Samedi 17 janvier 2009, 07:26
C'est justement mon prochain travail!